Beccaria Droit Pénal Moderne

Philosophie du droit : Iere partie : le droit positif : nature et fonctions. Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: edicter des lois . Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné , droit edicté par les legislateurs , tout forme que prendre la norme juridique . Il n'y a pas de droit negatif mais on distingue le droit positif du droit naturel (droit ideal , droit rationnel ) qui est le modele qu'on essaye de faire pour reformer … comment pouvons nous definir

SEANCE 1 : FONDEMENTS DU DROIT DE PUNIR. FICHE D'ARRET : Cass. Ass. Plén., 29 Juin 2001. Par un arrêt en date du 29 juin 2001, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le principe de légalité des délits et des peines, notion fréquemment posée devant les juridictions pénales. En l’espèce, le 29 juillet 1995, suite à un accident de voiture, madame X, enceinte de six mois, a été blessée et a perdu le fœtus. C’est le véhicule de Monsieur Z. qui a heurté

intégrité du corps social ? Toute collectivité humaine repose sur l’équilibre toujours imparfait entre l’un et le multiple, entre l’intérêt d’un seul et celui de tous : cette problématique est d’ailleurs celle essentielle de toute la pensée politique moderne, de Hobbes à Jürgen Habermas. Mais cette problématique prend une dimension tout à fait spéciale lorsqu’elle met en scène le corps : car ce n’est plus de la seule conciliation des intérêts qu’il s’agit, mais de la vie elle-même, individuelle et sociale

les lois séculières (roi, villes qui prescrivent l'enfermement dans les prisons laïques, de la geôle au cul-de-basse-fosse)2 mais aussi par le droit canon (enfermement dans les monastères), l'Église romaine n'ayant pas le droit de prononcer des peines capitales. Dans Des délits et des peines publié en 1764, Cesare Beccaria fonde le droit pénal moderne en privilégiant la proportionnalité de la peine au délit. Il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir

Séance n°2 : Le pouvoir d’interprétation du juge pénal Vocabulaire Syllogisme judiciaire : Signifie que le travail du juge c’est observer qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits. Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique

d’histoire du droit Td de M. Zarlenga  - 1 Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service

1- Doctrines pénales : Les doctrines pénales sont l’ensemble de principes énoncés juridiques, philosophique et sociaux traduisant une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. Nous pouvons nous demander si les peines sont légitimes et si la société a droit de punir ? I) Doctrine moderne (école classique), école néoclassique (G, R, O) + école positiviste. A*Courant moral (justice absolue) + courant utilitariste (l’utilité de la sanction). B* Apport de l’école

info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-2-page-257.htm· Nécessité de punir fondé sur le contrat social e lien entre nécessité et droit de punir résulte du « contrat social » conceptualisé par Rousseau selon lequel le droit de punir est fondé sur le « don » d'une portion de sa liberté individuelle par chaque citoyen au souverain afin de garantir la sécurité collective des biens et des personnes et ainsi de satisfaire le bien commun. C'est donc l'ensemble de ces portions de liberté qui forme le droit de punir

Philosophie du droit : Introduction : Le droit est une construction humaine. Cela implique que le droit change d’une période à une autre, d’une société à une autre, des groupements humains où le droit fait l’objet d’acceptation mais il arrive aussi que le droit fasse l’objet de critique. Le droit peut aussi faire l’objet de combat, donc « construction » veut aussi dire destruction on parle de Révolution ou il peut avoir aussi des conflits. * Ex : Cote d’Ivoire 2 présidents Pour comprendre

Chapitre 3 :  Le droit pénal de l’ancienne France (XIIème-XVIIIème)Section 1 : La diversité des sources du droit pénal§1 Le droit pénal des chartes de franchises : la limitation des prérogatives seigneurialesElles concernent les communautés urbaines et rurales : à la fin du XIIème les villes commencent à renaîtreCette renaissance est liée à plusieurs facteurs éco : stabilité, développement des échanges commerciauxCes communautés se sentent suffisamment fortes pour s’opposer à leur seigneur, elles