Barreau de Paris

corps de métiers : - Barreau - Magistrature - Notariat - Doctrine (hitler le bg) CHAP 1 : LE BARREAU Qu’est-ce que le barreau ? Cela renvoie à la formation des tribunaux car il y a une barrière qui sépare l’avocat qui est utilisé par métonymie de la profession de l’avocat. Qu’est-ce qu’un avocat ? Terme ancien que l’on va retrouver dans l’antiquité. L’avocat est celui qui est appelé à la barre. Il intervient pour défendre qq’l. SECTION 1 : Les origines du barreau La profession d’avocat

rapidement de se lancer dans une carrière politiuqe : Louis XVI convoque les Etats généraux en mai 1789 et C est élu député suppléant de la ville de Montpellier. La révolution commence et Cambacéres prend ses distances avec la noblesses. Il rejoint Paris où il poursuit sa carrière poilitque. En 1792, il est élu à la Convention. 1ère assemblée révolutionnaire : assemblée nationale constituante qui siège à partir du 9 juillet 1789. 2e assemblée : assemblée nationale législative à partir du 1er octobre

pour neuf ans et non renouvelables. Il a pour attributions d'ordre consultatifs d'être obligatoirement consulté sur certaines questions spécifiées et pour attributions d'ordre supérieur de contrôler. Robert Badinter débute en tant qu'avocat au barreau de Paris, il est principalement connu pour sa défense de causes célèbre et comme militant pour les droits de l'Homme. Il fut nommé garde des Sceaux sous la présidence de François Mitterrand, c'est à ce moment là qu'il fait voter par l'Assemblée nationale

NE POUVAIT ETRE ATTAQUE POUR CAUSE D'INCAPACITE MAIS SEULEMENT POUR CAUSE DE LESION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST SANS FONDEMENT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 20 NOVEMBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS Document 4 : Cour de cassation - Première chambre civile — 12 novembre 1998 - n° 97-13.248 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : LICENCE I – SERIE D – 2022/2023 Cours magistral

defavorises. Une autre partie plus faible provient de familles « problematiques », des familles dans lesquelles la violence est la seule methode educative. Voici ce que dit a ce propos Mme Marie-France Ponelle, responsable de l'antenne des mineurs du barreau de Paris : « il y a des familles dans lesquelles on ne sait dialoguer que par la violence : victimes de l'indifférence, de coups, de maltraitance et d'abus sexuels, les enfants reproduisent à l'extérieur ce qu'ils vivent chez eux. De nombreux délinquants

magistrats, de préparer un projet de code civil. Dans cette commission il y a 2 hauts magistrats issues de pays de droits écrits, l’un d’eux est JEAN Portalis qui est un ancien avocat au barreau d’Aix en Provences, l’autre magistrat issue des pays de droit écrit est Jacques de Maleville qui lui est un ancien avocat au barreau de bordeaux et qui est devenu juge au tribunal de cassation, avec ces deux-là, il y en a deux qui viennent des pays de coutumes, François Tronchet qui a comme particularité qu’il a

du xviie siècle, les terres environnantes sont donc la héritage d’une part de la race de gondi et d’autres part du monastère saint-julien de versailles dont le supérieur est mathieu mercerie. De 1622 à 1654, jean-françois de gondi est archevêque de Paris dont dépend hiérarchiquement le prieuré saint-julien. jean-françois de gondi, seigneur de versailles, est donc proprio du région qui est acquis par le roi en 16238. « La globe et seigneurie de versailles » sont eux sacrifier au roi le 8 printemps 1632

du xviie siècle, les terres attenant sont donc la particularisme d’une part de la société de gondi et d’autres part du prieuré saint-julien de versailles dont le doyen est mathieu mercerie. De 1622 à 1654, jean-françois de gondi est archevêque de Paris dont être sous la dépendance de hiérarchiquement le prieuré saint-julien. jean-françois de gondi, Christ de versailles, est donc proprio du cercle qui est acquis par le roi en 16238. « La terre et seigneurie de versailles » sont eux vendus au roi le

début du xviie siècle, les jardin environnantes sont donc la héritage d’une part de la société de gondi et d’autres part du église saint-julien de versailles dont le prieur est mathieu mercerie. De 1622 à 1654, jean-françois de gondi est archevêque de Paris dont appartenir hiérarchiquement le prieuré saint-julien. jean-françois de gondi, Dieu de versailles, est donc propriétaire du possession qui est acquis par le roi en 16238. « La terre et féodalité de versailles » sont eux vendus au roi le 8 avril

inauguration du xviie siècle, les globe voisin sont donc la héritage d’une part de la famille de gondi et d’autres part du monastère saint-julien de versailles dont le prieur est mathieu mercerie. De 1622 à 1654, jean-françois de gondi est évêque de Paris dont appartenir hiérarchiquement le prieuré saint-julien. jean-françois de gondi, seigneur de versailles, est donc propriétaire du domaine qui est acquis par le roi en 16238. « La globe et seigneurie de versailles » sont eux sacrifier au roi le 8 germinal