Banque cantonale de Genève

Histoire des banques centrales NORBERT OLSZAK Profcssf'llr à rLnj"ersité Robert-Schuman de Strasbourg Doyen de la Faculté de droit. oc sciences politiqlles et de gestion DU MÊME AUTEUR Histoire des unions monétaires, Paris, PUF, «Que sais-je? », n° 3148, 1996. ISBN 2 13 049326 2 1re édition : 1998, août Dépôt légal - cg Presses Universitaires de France, 1998 108, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris INTRODUCTION La mise en place d'une banque centrale européenne

depouillees. Finalement, dans les catalogues des bibliotheques frequentees, nous avons repere ici et la des references interessantes. 1.2.2. LA RECHERCHE AUTOMATISEE Tout d'abord, il faut constater que la recherche manuelle s'avere indispensable, les banques de donnees automatisees ne recensant pas des ouvrages parus avant 1966 pour MLA Bibliographie, et, uniquement sur le plan americain, depuis 1861 pour Dissertation Abstracts online. Les autres bases recensent seulement pour les vingt dernieres annees

Le débat sur les langues en quinze questions : arguments, faits et chiffres François Grin Observatoire Économie – Langues – Formation Faculté de traduction et d’interprétation Université de Genève Septembre 2014 © François Grin, Genève, 2014 LE DÉBAT SUR LES LANGUES EN 15 QUESTIONS Préambule En cette fin d’été 2014, on lit quantité d’articles de presse et on entend un grand nombre d’interviews, d’émissions et de prises de position sur la question des langues en Suisse. Le thème est revenu

TOTAL Homicides 75 96 73 92 86 85 97 83 96 103 73 62 112 85 intentionnels Art. 117 CPS Homicides 291 314 269 220 247 196 224 199 185 222 160 202 194 165 par négligence Source: Office fédéral de la statistique, Neuchâtel (état de la banque de données au 30.08.2006) 7 5. L'intégrité corporelle et la santé comme biens juridiques protégés par les articles 122 à 126 CPS: Définitions: 1) L'intégrité corporelle comprend: a) le corps défini comme: la partie matérielle d'une personne

plate-forme vivante, organisatrice de la vie sociale du centre-ville. Le Plan partiel d'affectation (PPA) du Flon, accepté par la population et entré en vigueur en 1999[1], qui a permis un compromis entre les intérêts des autorités municipales et cantonales, des habitants, de la population lausannoise, du propriétaire (LO Holding) et des visiteurs de passage, et dont la philosophie a été de « reprendre le meilleur du passé pour construire le futur »[2], est aujourd'hui globalement considéré comme une

0 –12.0 –7.3 –6.0 0.0 –24.0 .. –21.0 –10.3 –9.8 –2.8 1. Moyenne non pondérée, excluant l’Allemagne, le Portugal et la Suisse. Source : Owens et Whitehouse (1996), L’imposition des entreprises dans une économie mondiale : nouveaux problèmes ; la Banque de données fiscales de l’OCDE (1997) ; les données mexicaines pour 1986 et les données danoises pour 1997 proviennent de sources nationales. des taux de l’impôt sur les sociétés prélevé par l’administration centrale dans les différents pays de

Softwareschutz durch das Patentrecht in: Felix H. Thomann/Georg Rauber, Softwareschutz, Berne 1998, p. 98 ss. Même pour des enregistrements analogues, des questions similaires peuvent se poser. Voir la décision de la 2e chambre pénale du tribunal cantonal de Zurich du 16.1. 1996 (Walt Disney), RSPI 1996, déclarant licite la conversion d’un film vidéo d’une norme technique en une autre. Contrairement aux programmes d’ordinateurs, l’application de l’art. 19 LDA n’est pas exclue. ZSR / NF Bd. 122 /

jours17 , sauf s'il s'agit d'un contrat de consultation de banque de données, qui est exécuté immédiatement18 . 3. Le rôle des fournisseurs d'accès et autres opérateurs En droit des contrats, ce sont des auxiliaires, ce qui entraîne en tout cas la responsabilité d'une partie pour leurs erreurs de transmission. Peut-on construire des chaînes d'intervenants qui seraient auxiliaires les uns des autres ? Pour la banque qui se sert d'une autre banque pour des transferts de fonds, on pourrait préférer une

régionaux. décembre La première Conférence ministérielle se tient à Singapour. décembre 70 Membres de l’OMC concluent un accord multilatéral sur l’ouverture de leurs secteurs des services financiers. mai La deuxième Conférence ministérielle se tient à Genève. Septembre M. Mike Moore (NouvelleZélande) devient Directeur général de l’OMC. novembre La troisième Conférence ministérielle se tient à Seattle (États-Unis). Janvier Début des négociations sur les services. mars Début des négociations sur l’agriculture

Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE AFPU-Diffusion Sodis BelgiquE Patrimoine SPRL 168, rue du Noyer 1030 Bruxelles Belgique SUISSE Servidis SA 5, rue des Chaudronniers, CH-1211 Genève 3 Suisse La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant