Banque cantonale de Fribourg

l'autonomie est principalement déterminée par les différentes constitutions cantonales. Les communes : déterminent leurs propres compétences dans plusieurs domaines (sécurité, éducation, santé, transport, registres de naissances, de mariages et de décès) ont leurs propres autorités administratives élues bénéficient d'un pouvoir de décision pour certaines questions locales perçoivent les taxes fédérales, cantonales et locales publient des décrets dans des domaines précis 5. Politique extérieure :

0 –12.0 –7.3 –6.0 0.0 –24.0 .. –21.0 –10.3 –9.8 –2.8 1. Moyenne non pondérée, excluant l’Allemagne, le Portugal et la Suisse. Source : Owens et Whitehouse (1996), L’imposition des entreprises dans une économie mondiale : nouveaux problèmes ; la Banque de données fiscales de l’OCDE (1997) ; les données mexicaines pour 1986 et les données danoises pour 1997 proviennent de sources nationales. des taux de l’impôt sur les sociétés prélevé par l’administration centrale dans les différents pays de

SYSTEME DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET PRESENCE D’ACTIONNAIRES DE CONTRÔLE : LE CAS SUISSE Fribourg 2008 La Faculté des Sciences économiques et sociales de l'Université de Fribourg (Suisse) n'entend ni approuver, ni désapprouver les opinions émises dans une thèse : elles doivent être considérées comme propres à l'auteur (Décision du Conseil de Faculté du 23 janvier 1990). Remerciements En préambule à ce travail, je souhaite adresser mes remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé

l’Office fédéral de la statistique (OFS), Neuchâtel, - les collaborateurs du Centre de Documentation de l’Aménagement et des Transports, La Défense, Paris, - les collaborateurs des Archives de la ville de Lausanne, - les collaborateurs du Service cantonal de recherche et d’information statistiques (SCRIS), Lausanne. Enfin, je tiens à remercier mes parents, pour leur soutien durant mes études, ainsi que mon entourage, famille et amis, pour leur présence et pour leur rôle direct ou indirect dans

Anne-Florence Wymann-Junod 1. Liste des abréviations AMSL AVS CO FR LPP LAA OBLF Opair RULV Arrêté fédéral instituant des mesures contre les abus dans le secteur locatif Assurance vieillesse et survivants Code des obligations canton de Fribourg Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse Loi fédérale sur l’assurance accident Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux Ordonnance sur la protection de l’air Règles et usages locatifs

personnes qui savent l’allemand. De façon générale, c’est au niveau des directions générales et dans les ventes que les inadéquations sont les plus marquées. L’intérêt de cette deuxième enquête, c’est qu’elle concerne l’industrie et non pas les services (banque, assurance, etc.). On peut supposer que les langues sont importantes dans le secteur tertiaire, où le service vendu est imbriqué dans la communication, donc inséparable de la langue. Dans le secteur secondaire, que l’on fabrique des roulements à bille

TOTAL Homicides 75 96 73 92 86 85 97 83 96 103 73 62 112 85 intentionnels Art. 117 CPS Homicides 291 314 269 220 247 196 224 199 185 222 160 202 194 165 par négligence Source: Office fédéral de la statistique, Neuchâtel (état de la banque de données au 30.08.2006) 7 5. L'intégrité corporelle et la santé comme biens juridiques protégés par les articles 122 à 126 CPS: Définitions: 1) L'intégrité corporelle comprend: a) le corps défini comme: la partie matérielle d'une personne

de rhétorique, accompagné d’exercices, qui renoue avec une tradition malencontreusement oubliée. 4 Les programmes de maîtrise offrent la possibilité de consolider les connaissances déjà acquises et d’aborder des domaines plus pointus (divorce, banque et finance, arbitrage et commerce international, garanties internationales, marché intérieur de l’Union européenne, droits de l’homme, droits de l’enfant, légistique, pour n’en citer que quelques uns). L’occasion est ainsi donnée de poursuivre des

moyennant l’élaboration d’un langage approprié. » Dans la définition d’Astolfi, nous retrouvons cette phase d’appropriation personnelle par l’élève de l’information pour permettre la construction du savoir. Il semble clair que la seule fréquentation de banques d’informations n’est pas suffisante à l’appropriation du savoir par les élèves. La question posée dans la problématique de ce mémoire pose un a priori, un parti pris : le savoir se construit par un ensemble d’opérations mentales complexes, opérations

: Aspect des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce AGT : Aménagement et Gestion des Terroirs AVGAP : Association Villageoises pour la Gestion des Aires Protégées CBD : Conservation de la Biodiversité CCEDD : Commission Cantonale de l’Environnement et de Développement Durable CCC : Communication pour un Changement de Comportement CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CES : Conseil Economique et Social CIE : Commission Interministérielle de