Bank Al-Maghrib

l’exhaustivité des opérations avec l’Etat et produire dans les délais l’ensemble des états réglementaires. Les procédures opérationnelles : classification des créances lettrage des comptes (comptes G) dépenses budgétaires reporting réglementaire Bank Al Maghreb (en cours de finalisation) arrêté des comptes (en cours de finalisation) application SECOM (saisie et validation des opérations comptables) Direction Activités de Marché Comme toutes les banques, sociétés de financement ou entreprises

Cergy-Pontoise, 28-30 mai 2008) IMPACT DE LA COMPTABILITE PAR LES ACTIVITES SUR LES PERFORMANCES DES ENTREPRISES : LE CAS DE LA BANQUE CENTRALE DU MAROC THE ADOPTION OF ABC AND THE IMPROVEMENT OF PERFORMANCE ON FIRMS: THE CASE OF THE CENTRAL BANK OF MOROCCO Auteurs : - Pierre-Laurent BESCOS, Professeur à l’EDHEC (campus de Nice), EDHEC Financial Analysis and Accounting Research Centre (www.edhec.com/edhec-valuation). Karim CHARAF, Doctorant, IAE de Nice et laboratoire CRIFP. halshs-00522380

Services Board BAM: Banque Al Maghrib IBB: Islamic Bank of Britain 3P/PPP : Partage des Profits et Pertes BM : Banque Mondiale BIRD : Banque Internationale pour la reconstitution et le développement AID/ID: Association International de Développement ONU: Organisation des Nations Unies FMI: Fond Monétaire International SMI: Système Monétaire International BRI: Banques des Règlements Internationaux BIS: Bank for International Settlements EBRD: European Bank of Reconstruction and Developpment

évolution: deux étapes importantes marquées par: - La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. - La promulgation du dahir du 23 novembre 2005 portant statut de Bank Al Maghreb ainsi que du dahir du 14 février 2006 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Dans une banque, le droit du crédit est régi par le droit commercial, le droit des obligations et contrats et la loi du contrat signé entre

s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon Fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de « Banque du Maroc » La réforme du 6 Juillet 1993 Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414

Maroc est la présente: Arab Bank (PLC ARAB BANK PLC) Attijari wafa Bank Bank al Amal Banque centrale populaire (BCP) Banque Marocaine du commerce extérieure (BMCE Bank) Banque Marocaine pour le commerce et l’industrie (BMCI) Banque populaire d’el Jadida – Safi Banque populaire d’Oujda Banque populaire de Casablanca Banque de Fès Taza Banque populaire de l AAYOUNE Banque populaire de Marrakech – Beni Mellal Banque populaire de Mekhnès Banque populaire de Nador Al-Hoceima Banque populaire de Rabat

paiements en dirhams au Maroc et en devises à l’étranger. Compte en devises : C’est un compte dont le fonctionnement se fait de la même façon que les comptes en dirhams convertibles sauf que les devises qui l’alimentent ne sont pas cédées à BANK AL MAGHRIB. Compte courant ou commercial : Le compte est ouvert à une personne physique ou morale commerçante (activité industrielle exploitation agricole ou minière…) ou exerçant une profession libérale, non frappée de mesures d’interdiction

BANK AL -MAGHRIB Rabat, le 21 février 2005 ______ LE GOUVERNEUR I. N° 2/G/2005 CHARTE DE L’AUDIT INTERNE La présente Charte a pour objet de définir la fonction de l’audit interne à Bank Al-Maghrib, les modalités de sa mise en œuvre, la responsabilité de l’entité en Charge de l’audit, ses méthodes d’intervention ainsi que les

doit voir le jour incessamment, au lieu de rester en veilleuse,pour apporter autant de réponses. Taux de l’IS appliqué aux banques : Taux normal Taux spécifique Observations -Etablissements de crédit -Organismes assimilés -Bank Al Maghrib -CDG -Stés d’assurance et de réassurance 37% Article 8 de la LF pour l’année budgétaire 2008 Banques Offshore - 10% Sur option durant les quize (15 ) premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément

appuyée, ces dix dernières années, par la modernisation du système financier axée sur l'adoption d'un ensemble de réformes visant : la consolidation du secteur bancaire à travers : • la révision de la Loi bancaire pour renforcer l’autonomie de Bank Al Maghrib en matière de supervision, de contrôle et de sanction et l’amendement de son statut pour supprimer les concours financiers accordés au Trésor et éliminer les incompatibilités avec ses missions de supervision bancaire. la réforme du secteur bancaire