Bagne de la Guyane française

force de la doctrine. 42 CHAPITRE 3 : L’APPLICATION DE LA LOI. 43 SECTION 1 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS L’ESPACE. 43 I. L’application de la loi française sur le territoire français. 43 A/ Les DOM-TOM devenus Collectivités d’outre-mer. 43 B/ L’Alsace-Lorraine. 43 II. L’application de la loi française dans un contexte international. 44 SECTION 2 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS. 45 I. Le principe : la non rétroactivité de la loi nouvelle. 45

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

(brièvement aussi en Chine et dans l’océan Pacifique) Casus belli Attentat de Sarajevo Issue Victoire de l’Entente; Traité de Versailles. Création de la Société des Nations. Première Guerre mondiale 2 Belligérants Triple-Entente, Alliés : République française Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Canada Empire russe  Royaume de Serbie Royaume d'Italie États-Unis d'Amérique Royaume de Belgique Empire du Japon et autres Triple Alliance, Empires centraux :  Empire allemand  Autriche-Hongrie  Empire

entre culture populaire et culture savante. 1833 : Jules Michelet (historien français) « Il y en France deux peuples, non par différence de fortunes, mais ce qui est pire, par différence d’éducation et d’esprit » Il constate alors que la société française est divisée par deux. Rupture entre la grande majorité avec une culture populaire (monde paysan) et petite minorité avec une culture savante. Innovations techniques rejetées. La culture populaire est une culture orale, très routinière et met en

Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte (20 avril 1808 - 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 avec 74 % des voix au suffrage universel masculin, ainsi que le troisième empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III à partir du 2 décembre 1852. Il est donc à la fois le premier président de la République française et le dernier monarque français. Issu de la maison Bonaparte, prince français à sa naissance et prince de Hollande

la loi pour les crimes/délits. Le réglement pour les contraventions. Le parlement définit les crimes/délits et le gouvernement définit les contraventions. A/ La classification tripartite 1) La classification tripartie : oeuvre de l'histoire française Juillet 1791 : adoption d'une loi créant la police municipale. Le terme de police doit être compris au sens de pouvoir. Pouvoir de police municipale, à l'époque il s'agissant de prévenir les situations dangereuses de la vie courante. Comme l'obligation

Sud, fonde le South African Native National Congress en 1912. Dans le même temps, les premiers partis politiques voient le jour, avec ou sans autorisation. On peut distinguer le parti des Jeunes Sénégalais, qui sont détenteurs de la citoyenneté française, et dont le favori, Blaise Diagne, est élu député du Sénégal en 1914 (le premier noir d’Afrique à siéger au Parlement français), alors que, dans le même temps, d’autres fondateurs de partis se tournent vers l’Asie, et principalement vers l’Inde du

contrées exotiques. Considérable est l'influence de l'exotisme sur notre littéra- ture et cette influence s'est exercée dans tous les temps. cet Préciser apport extérieur aux sources le nationales de la littérature française^ tel est but que nous nous sommes proposé. Mais, cet apport est tellement varié, c'est un fleuve ali- menté par tant de sources, ruisseaux, qu'une vie à en épuiser tous les grossi par tant de humaine n'eût point suffi éléments

vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs ont de nombreux rapports les uns avec les autres. Le passé influence grandement la vie politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la

Grande Bretagne et la 3 France. Ce fut pourtant un échec relatif car il ne put exploiter les dissensions au sein du Congrès. L’acte final date du 9 juin 1815. L’Angleterre garde ses têtes de pont en Méditerranée ainsi que l’Helgoland, Ceylan la Guyane ou encore les Antilles. La Prusse reçoit à l’Est un tiers de la Saxe, l’ancienne Poméranie suédoise et la Poznanie, et à l’Ouest la Westphalie, la Rhénanie et la Saar, formant ainsi deux entités territoriales disjointes : la Prusse orientale et la