Avocat en France

.....p.5 http://www.ceuropeens.org/IMG/jpg/20070727_robert_badinter.jpg 1. ÉLÉMENTS BIOGRAPHIQUES Robert Badinter est né le 30 mars 1928, à Paris. Avocat, universitaire, engagé en politique, tout en développant une importante réflexion intellectuelle. Il combat contre la perpétuité réelle et la peine de mort, obtient son abolition en France le 30 septembre 1981 en tant que Garde des Sceaux. Il travaille également pour la dépénalisation des relations homosexuelles entre majeurs de plus de 21

25.12.69 www.fncmediation.fr – fncmediation@yahoo.fr www/cnb.avocats.fr POUR UN ESPACE EUROPEEN DE LA MEDIATION Perspective : Rappel : la communication à venir de la Commission sur l’application de la directive relative à la médiation en 2013. La France peut tout faire pendant un à deux ans. Probablement, une autre directive. Bibliographie d’actualité : Les Etudes du Conseil d’Etat – Développer la médiation dans le cadre de l’Union Européenne, La Documentation française, Paris, 2010. Michel BENICHOU

toujours clamé son innocence, a vu son dernier recours devant la justice mexicaine rejeté la semaine dernière. Mercredi, le porte-parole du gouvernement français, François Baroin, rendant compte du conseil des ministres, avait souligné la demande de la France "que le Mexique respecte sa signature" de la convention de Strasbourg. Selon le porte-parole du gouvernement, M. Sarkozy a également rappelé "les engagements publics" du président mexicain, Felipe Calderon, "pour accepter le respect de la signature

Divorce et nationalité : Quel est le tribunal comptétent ? Quelle loi s’appliquera à votre divorce ? Par Ali Chellat, Avocat. 8246 lectures. La réponse à ces questions varie en fonction de votre situation personnelle. Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous n’avez pas la nationalité et vous souhaitez divorcer : entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou internationales, il faut s’attendre

tenais à remercier tout particulièrement : Maître TABART pour son accueil, sa confiance, et tout le temps qu'elle a consacré pour répondre à mes nombreuses questions, Maître ALARY pour ses multiples conseils pour mon avenir, L’ensemble des avocats que j’ai sollicités à de nombreuses reprises. J’exprime également ma gratitude à l’ensemble des Assistantes, pour leur disponibilité et leur cordialité. Sommaire 1- ) PRESENTATION 1.1l’entreprisepage 01 1.2les metiers exercespage 01

pouvoir législatif et en France depuis 1789-91, le juge est un serviteur de la loi et il ne doit pas en temps que juge créer de règle de droit. Le juge ne fait qu’appliquer la loi. Il est indépendant a l’égard de l’exécutif = gouvernement. Deux catégories de magistrats 1) les juges (= magistrats du siège = rendent la sentence assis, prononce la sentence). Ils sont indépendants sans avoir à subir de pressions # 2)les magistrats du parquet > agissent debout (ex : substitut, avocat général). Ils ne sont

Indes : - Gandhi : Devient avocat après des études de droit à Londres. Revenu en Inde en 1916, lutte contre présence britannique et injustice sociale, tout en menant volontairement une vie de pauvre. Emprisonné à plusieurs reprises. Surnommé Mahatma (« La grande âme »), prône la non-violence. Lance avec Parti du Congrès campagnes de désobéissance civile en 1930 et 1940. Après 2ème GM, conduit Inde à indépendance, avant d’être assassiné le 30 janvier 1948. (1869-1948). - Nehru : Issu

dernier, la définition suivante a été retenue : Un avocat est un professionnel du droit, il conseille, défend, assiste et représente ses clients. Auxiliaire de justice, il prête serment, est inscrit à un ordre et se conforme à une déontologie stricte. Il est indépendant, tenu au secret professionnel et s'interdit tout conflit d’intérêts. La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice, chaque avocat fait partie d'un barreau administré par un conseil

Dans l'Antiquité, en Grèce et à Rome officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l'accusé devait se défendre lui-même.  La première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802 en France. Cependant, qu'est-ce qu'un avocat ? Quels sont les qualités à avoir pour faire ce métier ? D'abord, l'avocat est une personne qui se fait contacter par des individus pour les défendre dans le cadre de procès auxquels ils sont confrontés. Son rôle principal est de les

mais il ne légifère pas. Le pouvoir judiciaire ne peut pas connaître les décisions de l’administration. Si non il y aurait prédominance du pouvoir judiciaire sur le pouvoir exécutif de l’administration. Et c'est ce qui explique qu’il y ait en France deux ordres juridictionnels. Le premier : l’ordre judiciaire qui a pour compétence de trancher des litiges entre les particuliers et la justice pénale. Il existe une juridiction suprême qui est le tribunal des conflits qui a pour compétence de