Autorité Parentale Transformation Des Liens Familiaux

et les mentalités ; elles mettent plus de temps pour changer, voire même qu’elles connaissent, dans certains cas une « involution » ou des retours en arrière dans la trajectoire de l’histoire. Il est évident que la société marocaine a subi des transformations depuis l’indépendance. Il s’en suit que la sphère des valeurs a connu, par voie de conséquence, un changement. Comment cerner ce changement, quels en sont les signes et quel est son contenu ? Il faudrait réitérer le fait que les études sur l’évolution

juridique des personnes encore très dépendante du statut familial : même le citoyen libre peut être soumis par le père et contraint à être frappé d’incapacité juridique de jouissance des biens. L’enfant non émancipé a un patrimoine propre distinct de celui du père. Définition de la personne par son statut familial a laissé des traces dans notre système juridique qui n’a évolué que très lentement. Définition de la personne par son statut social et familial, a laissé des traces très profondes. Aujourd’hui

: Le droit des conflits de juridictions Là, on s’interroge sur les questions relatives aux tribunaux impliqués dans les litiges internationaux. Cette branche se décompose en 2 catégories de règles *celles de compétence interL des tribunaux ou autorités = là on s’interroge sur le fait de savoir quel est le tribunal compétent pour un litige international. On parle de cptc judiciaire juridictionnelle. *celles relatives à l’effet des jugements ou décisions étrangers (ères) = là on s’interroge

violence est pire que le silence ? »Jean-Pierre Guay 1 Je tiens à remercier Monsieur le Professeur Jacques Dayan pour ses conseils en techniques de recherches. Également Marie-Paule Lefèvre, assistante sociale, pour ses compétences sur les violences familiales, pour sa disponibilité et son aide à l’élaboration de cette problématique, Béatrice Moizo, spécialiste l'enfance pour son soutien au développement de l'activité ludique, Docteur Martine Villemaire, psychiatre, pour ses questions et encouragements

vigueur par la loi du 18 juin 2003 ; l’ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation : la loi de ratification de janvier 2009 a corrigée l’ordonnance de 2005. Dans toutes ces hypothèses, l’évolution des mentalités se traduit fréquemment par une transformation de la terminologie juridique. Exemple du terme « bâtard » employé auparavant pour désigner l’enfant né de parents non mariés a été supprimé en 1790, alors on a parlé d’ « enfant naturel » par opposition à l’ « enfant légitime ». Ces termes ont

doctrinale le silence du cc a été comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre

suicide, les jeunes sont perçus presque exclusivement comme auteurs ou victimes de violence et causes de l’insécurité6. 1.1 Le malaise des mineurs et la crise de l’autorité parentale En dix ans, cette situation s’est fortement dégradée, montrant les effets destructurants et délétères d’une permissivité sans « supervision parentale », d’interdits désignés sans être investis. Elle provoque augmentation des conduites à risques, mises en danger des jeunes et sentiment d’insécurité des adultes7. La demande

l’accouchement est préservé mais si l’enfant parvient à identifier celle qu’il croit être sa mère dans ce cas une action d’établissement de filiation maternelle sera possible. Les circonstances entourant l’adoption des lois nouvelles en matières familial ne permettent pas une réflexion nouvelle et la qualité des lois nouvelles s’en ressens. Il n’est pas rare que le législateur doit obliger d’intervenir de nouveau pour corriger une loi adopté trop précipitamment. Exemple, la loi du 4 mars 2002 sur

les images dynamiques et les comportements c) La perception des situations et la perception de l'évolution 5. La nouvelle image de la femme dans la société à venir a) La nouvelle image de la femme et l'avenir du couple humain b) La nécessaire transformation des structures sociales c) Développements ultérieurs des recherches R.I.S.S., Images de la femme dans la société (1962) 6 Retour à la table des matières de l’introduction Jamais le statut de la femme dans la société n'a posé plus

contient le mot même d’éducation (ex-ducere). De fait, le collège est un lieu fermé où les contacts de l’enfant avec la famille sont les plus réduits possibles pour éviter les interférences. C’est alors que se forge l’idée d’une soustraction au milieu familial qui délègue entièrement la fonction éducative à l’institution scolaire : l’enfant devient « l’élève » (le terme est du XVIIe siècle). En même temps se développe un enseignement primaire, initié par la Réforme protestante et largement repris par la