Autorité Des Marchés Financiers

CENTRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL CREFDES UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION FASEG MASTER PROFESSIONNEL DE FINANCE ET BANQUE ANALYSE DES SYSTEMES FINANCIERS (I) Pr Birahim Bouna NIANG Directeur du CREFDES THEMES TRAITES Introduction générale n Problématiques finance et développement n Répression et libéralisation financières n Les crises financières n Les zones monétaires optimales n 1 01-03-2010

sophistication des produits et techniques financiers ont conduit les pouvoirs publics à refonder l’approche des risques. Les accords de Bâle II, en 2005, ont institué un nouveau ratio, dit Mac Donough, plus complet que le ratio Cooke auquel sont soumis les établissements financiers. Ce nouveau ratio s’inscrit dans le souci permanent du Comité de Bâle, organisme ayant en charge la définition des normes prudentielles, d’assurer la solidité du système financier international. Les banques sont donc désormais

aujourd’hui instruments financiers, sont les produits faisant l’objet des transactions de marché boursier. Elles sont soumises à la loi de l’offre et de la demande propre aux échanges en économie libérale.. Il apparait clairement qu’une bourse saine ne va pas sans une certaine transparence de la vie des affaires, et qu’il convient par conséquent de réprimer l’utilisation illicite d’information privilégiée. C’est le dahir n°1-13-21 du 13 mars 2013 relatif à l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)

code monétaire et financier, il faut un agrément aux établissements de crédits pour d’établir (Très important). Loi LSF de 2003 (loi de sécurité financière) modifie l’organisation des autorités d’encadrement bancaire : avant 2003 pouvoir réglementaire bancaire détenu par le CRBF ; après 2003, le pouvoir réglementaire revient au premier ministre et au ministre des finances. Loi de sauvegarde de 2005 modifiée en 2008 réglemente les LJ et les RJ. Le code monétaire et financier est structuré en 2

d’un marché: c’est la finance directe. Le marché qui permet ainsi la rencontre directe entre agents à excédent et agents à déficit de financement est appelé marché de capitaux: complémentarité des besoins. Un marché de capitaux est donc comparable à un système industriel de collecte, de transformation et d’allocation des ressources financières. Ce marché a pour rôle de permettre une allocation optimale de l’économie en ressources finance. En fonction de l’horizon temporel, le marché des capitaux

de S, de revenus et les transferts courants (versement de monnaie sans contrepartie) - Le compte de capital : il retrace les échanges de capital non financier (les brevets). - Le compte financier : il retrace tout les échanges financiers (les investissements directs, les investissements de portefeuille, tous les produits financiers, tous les autres investissements, avoirs et réserves c’est l’achat ou la vente de devises et d’or par la BC). - Le compte « erreurs et omissions nettes » :

Les « parabancaires » SECTION II : La culture de la discrétion Au sein des banques Les transferts d’argent Mécanisme de compensation Les sociétés écrans Les services de facturation Le prix de la discrétion SECTION III : La surveillance des marchés et les mesures anti blanchiment Les acteurs Les mesures anti blanchiment PARTIE III : 2009, LA CHUTE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Les paradis fiscaux Géographie des capitaux Définition du paradis fiscal Quels avantages pour quels paradis 

DROIT DE LA BANQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INTRODUCTION La crise actuelle Trois éléments sont à l’origine de la crise actuelle. A. Le fonctionnement cyclique de la sphère financière Lorsque l’on est dans une période basse on considère souvent que c’est la catastrophe, or il faut avoir une vision plus large et à long terme. En effet, on constate que la sphère financière fonctionne de manière cyclique : il y a d’abord un phénomène d’emballement, une bulle financière se crée

1993, tel que modifié et complété , En tant qu'autorité de marché, le CDVM a pour mission générale de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières. Pour assumer sa mission, le CDVM veille à l'information des investisseurs en valeurs mobilières, ainsi qu’au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières à travers le contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires les régissant. Le développement des marchés financiers s'est accompagné au niveau mondial par des comportements

le Conseil d’Etat décrit les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) à la fois comme « le symbole du désengagement de l’Etat » et comme « l’expression de la volonté du même Etat d’assurer la réalité des garanties ». On voit donc immédiatement apparaître une ambivalence dans la définition des AAI, leur dénomination étant elle même paradoxale car il semble difficilement concevable qu’une autorité puisse être à la fois administrative et indépendante. Ces autorités sont apparues en France à partir