Autorité Des Marchés Financiers

-14Enseignant : A. KADOURI La politique Monétaire : Dans le cas d'une politique macroéconomique, les autorités administratives veillent à assurer les grands équilibres au niveau de la nation. Dans ce cadre de politique monétaire est le moyen par lequel les autorités monétaires agissent pour contrôler la masse monétaire, c'est à dire la quantité de monnaie disponible dans l'économie. Ces autorités devront apporter la quantité de monnaie qui puisse assurer ou promouvoir la croissance atteindre. On

contrasté : d’un côté, le développement de marchés de capitaux internationalisés et décloisonnés semble avoir accru au niveau mondial l’efficacité du financement de l’économie ; d’un autre côté, la multiplication des crises financières, aussi bien dans les pays développés que dans les pays émergents, témoigne d’une forte augmentation de l’instabilité des systèmes financiers. Dominique Plihon analyse ici l’instabilité inhérente à ces nouveaux systèmes financiers ainsi que les moyens d’y remédier. Il défend

Les marchés publics constituent un instrument clé de l’action des pouvoirs publics. Il s’agit d’un mécanisme polyvalent qui peut également servir à atteindre d’autres objectifs stratégiques, dans les domaines de l’environnement, de l’innovation ou de la politique sociale par exemple. Des systèmes de passation des marchés publics peu efficaces et corrompus peuvent entraîner un gaspillage des ressources financières publiques et des coûts élevés des transactions, et par conséquent miner les efforts

propres durs[2]. Les nouvelles propositions du Comité de Bâle mettent l’accent sur la nature des risques encourus par les établissements financiers. Ce nouveau dispositif, qui à l’heure actuelle, ne représente encore qu’un projet, devrait reposer sur trois piliers : les exigences minimales en fonds propres, le processus de surveillance prudentielle et la discipline de marché. Ce nouveau schéma devrait permettre, au minimum, de maintenir les fonds propres dans le système bancaire à leur niveau actuel. Cette

sont les deux éléments, qui font que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent tres au serieux les inspections ou enquetes des commissions de tutelle ? Les autorités de tutelle des marchés financier et des entreprises financieres sont definies par le code monetaire et financier. Ce sont des organismes de contrôle des etablissements de credit. Elles veillent au maintient d’une situation financiere saine ainsi qu’au respect des obligations legislatives et reglementaires

Université PARIS II PANTHEON ASSAS Master II DJCE Juriste d’Affaires 2008-2009 LA FINANCE COMPORTEMENTALE D’UNE MEILLEURE COMPREHENSION A UNE NOUVELLE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS Clotilde Wetzer Sous la direction du Professeur Hubert de Vauplane L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit -économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire est au cœur au cœur du système économique et financier mondial. De ce fait, il est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les déposants est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la banque de France. Dorénavant la question de

TDS INFO & MARCHÉS FINANCIERS L3 S1 - A. BELEVI IMF2013-2014 ⨳ TD1 : 11/10/13 INTRODUCTION AUX FORWARDS & FUTURES. 3 I. INTRODUCTION. 3 II. CONTRATS & MARCHÉS. 3 1. Les contrats futures s'échangent sur un marché organisé. 3 2. Les contrats forwards se négocient sur le marché de gré à gré (OTC: over the counter) 3 III. INTERVENANTS 4 1. Les opérateurs en couverture, hedgers : 4 2. Les spéculateurs 4 3. Les arbitragistes 4 IV. LES CONTRATS FORWARDS

........................................ 1. Adéquation des fonds propres ....................................................... 2. Gestion du risque de crédit ............................................................ 3. Gestion des risques de marché ...................................................... 4. Gestion des autres risques ............................................................. 5. Contrôles internes .......................................................................... C.

.................................... 11 Surveillance................................................................................................................ 15 Concentration et structure du marché ........................................................................ 16 Création d'un marché européen.................................................................................. 19 Simplification: les petites et moyennes entreprises et les petits et moyens cabinets . 20 Les petites et