Autorité des normes comptables

peuvent procéder à des vérifications fiscales et ont accès à tous les documents comptables. Enfin, l’INSEE élabore des statistiques à partir des comptes des entreprises.  les organismes sociaux (Sécurité sociale, ASSEDIC, caisses de retraite) : ils vérifient à partir de l’information comptable la réalité des bases de calculs des cotisations déclarées par les entreprises ; ils peuvent contrôler les documents comptables, tout comme l’administration fiscale.  les associés : ils s’intéressent à

et qui est responsable devant qui ? Comptabilité : _ Quelles sont les principales politiques comptables ? _ Sont-elles cohérentes avec les pratiques du secteur ? _ Quelle est la méthode comptable adoptée, est-elle appropriée ? Personnel :

cadre normatif Normaliser, pouvoir comprarer. Section I: La normalisation comptable. 1) Le PCG 2)Les normes IAS. Procédure pour trouver une harmonisation internationale qui a aboutit a ces notions d'IAS. Organisme privé qui établit ces normes internationales = IFRS. En France, il existe un droit comptable. LE PCG. Dans les pays anglo-saxons, on nous présente des originalités : l'élaboration des règles comptables est donnée aux organismes privées. Se fait à travers un processus : DUE PROCESS

identifier les futurs travaux à réaliser en vue de parvenir à un niveau minimum en matière de saines pratiques de contrôle. L’expérience a prouvé que ce type d’auto-évaluations, par les pays, de la conformité aux Principes fondamentaux était utile aux autorités, notamment pour identifier les insuffisances réglementaires et prudentielles et fixer des priorités pour remédier à ces dernières. La révision des Principes fondamentaux de Bâle constitue une raison supplémentaire de procéder à ces auto-évaluations

vente - 2 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA COMPTABILITE - L’article 179 prévoit que l’Agent Comptable est « chargé de la comptabilité matière ». Cet article précise également que « Lorsque l’agent comptable ne peut pas tenir lui-même la comptabilité matière, il en exerce le contrôle. Les instructions données à ce sujet au préposé doivent avoir recueilli l’accord de l’agent comptable qui demande qu’il soit procédé à l’inventaire annuel des stocks.» Conseil et Assistance aux EPLE – Guadeloupe

1 : LE CADRE NORMINATIF Chapitre 1 : les normes juridiques et l’activité bancaire Définition de la loi : c’est une source de droit écrite et publique ne pouvant être discutée car elle est élaborée et votée par la représentation du peuple. 1) La loi : a) La loi parlementaire : Votée par les élus au sein du Parlement (députés et sénateurs). Chaque loi est soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation. La Constitution prévoit 3 normes de loi : * La loi de finance (budget de

les livrables  Indicateurs de performance  Leçons retenues pour bien clôturer Institut Univers 03 Fiches techniques « séminaires année 2014 / 2015 » La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice   Objectifs Programme     Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) Savoir élaborer les états financiers réglementaires (bilan, compte de résultat, tableau

Comptabilité anglo-saxonne Les sources du droit comptable, sont liées aux objectifs assignés par l'information comptable. En France, les objectifs de l'information financière sont énoncées dans le plan comptable général (PCG): fournir un ensemble d'informations conforme aux besoins des divers utilisateurs. Ni la notion de besoin, ni la liste des utilisateurs, ne sont définis. Aux US et en Grande Bretagne, l'information comptable a un objectif précis: elle sert les intérêts des investisseurs

Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

la Normalisation Comptable : Obligations et Contraintes (Cas de l’Office des Changes) » M. Abdellah AIT LHAJ SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 3 PARTIE I 5 LE CODE GENERAL 5 DE LA NORMALISATION COMPTABLE : PRESENTATION & DISPOSITIONS 5 CHAPITRE I  6 PRESENTATION DU CODE GENERAL 6 DE LA NORMALISATION COMPTABLE 6 I. la Normalisation Comptable au Maroc 6 II. Le Conseil National de la Comptabilité 7 III. Le Code Général de la Normalisation Comptable 9 CHAPITRE II 15