Assurance Vieillesse

l’IR sera également nul. Les charges sociales comprennent : * la cotisation d’assurance maladie/maternité et la cotisation supplémentaire d’indemnités journalières * la cotisation d’allocations familiales * la cotisation d‘assurance vieillesse du régime de base * la contribution sociale généralisée (CSG) * la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) * la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire * la cotisation au régime d’invalidités

SARL (2) Sur l'ensemble du chiffre Tranches de revenus ou de rémunérations d'affaires (limité à 80 300 (3) euros) < 35 352 < 106 056 < 176 760 > 176 760 € € (1 PSS) € (3 PSS) € (5 PSS) (5 PSS) Assurance maladie maternité Indemnités journalières maladie Allocations familiales Assurance vieillesse Assurance invalidité décès Participation formation Retraite complémentaire Total + CSG + CRDS 6,5 % 5,9 % 5,9 % / 0,7 % 5,4 % 12 % 16,65 % 1,3 % 0,15 % 6,5 % 0,7 % 5,4 % / / 0,7 % 5,4 % / / 5,4 %

Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance Incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, l’assurance est devenue un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer

l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu'au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays

vers le domaine comptable financière. J’ai préparé la Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finances - Middle Back Office àl’IUT de Paris Descartes. Ainsi, je suis apprentie chez le Groupe Malakoff Médéric. Cette alternance se dé roule durant un an. En échangeant d’idées avec l’enseignant et les camarades, j’ai déterminé mon sujet de ce mé moire é la protection sociale. Le Groupe Malakoff Mé ric est une assurance franç qui est tant dé aise l'un des 15 groupes paritaires de protection

que les prestations sont la contrepartie des cotisations. Elles comprennent des assurances maladies, du travail et vieillesses. En France, c'est après la Seconde Guerre mondiale que le gouvernement provisoire a institutionnalisé l'État-providence, sur un modèle,se rapprochant du modèle bismarckien, notamment en créant la sécurité sociale dès 1945. Ici, l'objectif est double: une protection sociale avec une assurance contre les risques et les aléas de la vie, et la justice sociale grâce à la redistribution

..........................23 18 Assurance accidents ......................................................................................................23 19 Assurance maladie.........................................................................................................24 20 Assurance vie.................................................................................................................24 21 Autres assurances: immobilières, mobilières, responsabilité

CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre

La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) : Conclusion CHAPITRE 2 ; LES ASSURANCES AU MAROC Section 1 : le marché assurantielle au Maroc Introduction I. VUE PANORAMIUE DU MARCHE D’ASSURANCE AU MAROC 1. HISTORIQUE : 2. DEFINITION: 3. QUELQUES PRECISIONS DE VOCABULAIRE 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ASSURANCE : a) Cadre juridique : ← Avant code des assurances 2002 : ← Après code des assurances 2002 :

majeurs : * Maternité /maternité (assureur : CNAM-&gt;caisse nationale d’assurance maladie) * Accidents de travail (CNAM) * Vieillesse (CNAV -&gt; caisse nationale d’assurance vieillesse) Retraite supplémentaire (facultative) Complémentaire (CRR) Obligatoire (URSSAF) * Famille (CNAF -&gt; caisse nationale assurance famille) Salaire net = 0,796 * Salaire Brute SB – SN = Charges salariales Charges Patronales = X% Salaire Brut (13% DOM) -&gt; LODEOM