Association européenne de libre-échange

INTRODUCTION La mondialisation est un phénomène souvent évoqué dans les médias. C’est un processus* ancien* qui s’est fait par étapes. On peut citer pour principales étapes : La colonisation du monde par les Européens à partir du XVe siècle La révolution industrielle Européenne et nord-américaine du XIXe siècle La seconde guerre mondiale et les relations internationales depuis 1945 qui ont porté les enjeux géopolitiques à l’échelle du globe Reposant sur une mobilité

Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large Provient d’une légende accouplement de zeus ( en taureau ) avec princesse Europa et donc naissance du continent euro. Origine lointaine plusieurs type d’europe l’europe des conquérant (empire romain empire nopoléonien, époque nazi ) qui cherche a réaliser l’unité

Droit Européen Introduction : Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est

douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1 2 3 Comment bénéficier des régimes économiques ? Utilisation d’un régime économique 3 TeckeL Choix

comme quelque chose de neutre. Cependant il n’est pas compréhensible par tous Chapitre 2 : Naissance de droit européen L’Europe c’est un territoire à conquérir mais ce n’est pas un objet que l’on pense. Il va falloir attendre le 15e siècle pour entendre parler d’union des états européen et on va voir un certain nombre de projets. Section 1 : Les projets d’Union Européenne Pour penser l’Europe il faut avant penser le droit des gens Paragraphe 1 : Le droit des gens Aujourd’hui c’est le synonyme

africain détient des records terribles en matière de pauvreté et de sous-développement. La mise en commun des volontés, des ressources, par l’intermédiaire régional parait un échelon adapté à l’éradication de ces fléaux. En outre, la mondialisation des échanges commerciaux a poussé les différents pays africains à se regrouper pour mieux faire face. En effet, seul, un état africain plus que tout autre, ne fait pas le poids. La mauvaise exploitation des ressources africaines par les processus étatiques jusqu’alors

marché américain et 50% des importations mexicaines proviennent des USA • Alliance du Pacifique (2012) : ZLE avec pour membres Pérou, Colombie, Chili, Mexique. Soit 200M d’habitants et un PIB cumulé de 2000$. UE très intéressée par un accord de libre-échange avec l’AP, alors que l’accord UE/Mercosur peine toujours à naître. • Bolsa Familia = Exemple majeur des politiques sociales menées par Lula au Brésil. Une somme mensuelle est attribuée aux familles pauvres à condition que les enfants soient scolarisés

tonnage de 18.000 T en moyenne annuelle. Les huiles provenant du secteur informel des mâasras assurent 50 % de la production nationale en huile d'olive et couvrent la majorité des besoins des régions avoisinantes. Le marché de l’huile d’olive est libre. Les prix connaissent des fluctuations importantes d’une année à l’autre en fonction de la production réalisée pendant la campagne considérée, la pression de la demande en huile d’olive et, bien entendu, selon la qualité des produits obtenus. Entre

Première partie1.  On appelle « mondialisation » le processus d'ouverture des économies nationales à un marché élargi à l'échelle de la planète. La libéralisation des échanges dans le cadre d'une interdépendance renforcée conduit les entreprises à adapter leurs stratégies à une concurrence généralisée et à délocaliser leurs activités en fonction des coûts de production ou de transport. Tous les produits (capitaux, informations, biens, personnes, etc.) sont affectés par le phénomène qu'on appelle

► Thème : -Principe de libre organisation de services publics, et de mise en concurrence lorsque le service est confié à des tiers. - Conditions pour qu'un service public confié à un opérateur n’entre pas dans le champ concurrentiel, selon la nature de l’activité, les conditions particulières de son exercice et la nature de l'opérateur prestataire. - Application de l'exception de mise en concurrence «in house», à un service public culturel confié à une association. ► Résumé : Lorsque des