Association des constructeurs européens d'automobiles

prospective montrent que l'on pourra se diriger plus ou moins radicalement vers le maintien ou l'éclatement de la cohésion sociale à partir de paramètres nettement plus politiques comme par exemple la façon dont évoluera le processus de construction européenne. Les variantes qui en découlent n'enlèvent rien au cadre général de l'analyse. Elles ne proposent pas des alternatives radicales, elles affinent et permettent de mieux cadrer la réflexion. 3 Avant-propos Mais la prospective, exercice tellement

l'électrotechnique, ainsi que Mr Paul Bourgois sans qui mes orientations scolaires auraient été peut être été très différentes. Merci enfin au groupe Merlin-Gérin / Schneider-electric pour leur aimable autorisation d'utilisation de documentation constructeur. Je joins à ces remerciements une pensée à tous les collègues et amis du monde de l'enseignement et des sciences. Plus personnellement et de façon infiniment plus intime je remercie Armelle, ma femme, et ma petite Salomé pour leur patience lors

Une autre conséquence est qu’on ne peut pas invoquer de responsabilité délictuelle (art 1382) si la responsabilité est contractuelle. B) • • • • R EGIMES SPE CI AUX DE RESPO NS AB IL ITE Loi 1998 sur les produits défectueux Directive européenne 25 juillet 1985 Loi Badinter de 1985 Loi Kouchner sur la responsabilité médicale. Ces lois consacrent des « régimes uniformes de responsabilité » : la responsabilité est toujours la même quelque soit la circonstance du préjudice (contrat ou non)

particulière à les transmettre. Merci également à Didier Geoffroy pour ses précieuses indications sur l’alternateur relié au réseau. Merci enfin au groupe Merlin-Gérin/Schneider-electric pour leur aimable autorisation d’utilisation de documentation constructeur. Je joins à ces remerciements une pensée à tous les collègues et amis du monde de l’enseignement et des sciences. Plus personnellement et de façon infiniment plus intime je remercie Armelle, ma femme, et ma petite Salomé pour leur patience lors

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE B U L L E T I N M E N S U E L Octobre 2000 © Banque centrale européenne, 2000 Adresse Kaiserstrasse 29 D-60311 Francfort sur le Main Allemagne Adresse postale Boîte postale 16 03 19 D-60066 Francfort sur le Main Allemagne Téléphone +49 69 1344 0 Internet http://www.ecb.int Télécopie +49 69 1344 6000 Télex 411 144 ecb d Le présent Bulletin a été préparé sous la responsabilité du Directoire de la BCE. Les traductions sont effectuées et publiées par les banques

d'ériger des barrières à l'entrée du secteur ou de réaliser des synergies industrielles : économies de champ, partage des frais de R&D, économies d'apprentissage, économies de transaction. Sur la figure ci-dessous, nous considérons l’exemple d’un constructeur automobile qui regroupe des participations dans le métier bancaire pour financer l’achat ou l’assurance du véhicule, et des participations dans le domaine de l’énergie dont l’activité est liée à l’automobile. L’organisation des entreprises :

d'ellem ê p une définition moins ambiguë, qui met l'accent sur la fonction de service de la publicité. C'est dans le mémorandum explicatif de la Directive sur la publicité trompeuse et déloyale proposée par la Commission des communautés économiques européennes au Conseil des ministres des Etats membres qu'on trouve la meilleure définition de la publicité moderne : "La publicité fait partie intégrante du système de production et de distribution de masse au service du grand public. Les producteurs de biens

75% des entreprises intègrent les critères RSE dans le processus d’offres et 30% d’entre elles affectent un poids significatif à ces critères dans le système de cotation et de sélection. * Cette étude a été réalisée auprès de 21 directeurs achats européens. Mots clés : Développement durable | Baromètre | Ecovadis | Achats durables | Direction achats Commentaires des lecteurs (1) Fariza - 21/08/2010 Achats durables Cet article au travers du Développement Durable met en évidence la niveau de maturité

sur le commerce et le développement Le but de la banque mondiale est de lutter contre la pauvreté. Elle apporte un appui financier par l’intermédiaire de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’IDA ou AID (Association internationale de développement). Autres membres du groupe : SFI (Société financière internationale), MIGA ou MIGA (Agence multilatérale de garantie des investissements). L’organisation mondiale de la propriété industrielle garantit par son action

plus de trente ans. Sous la nouvelle dénomination Zodiac Aerospace, le Groupe affiche des positions de leader mondial sur des marchés de niche ; il offre une large gamme de systèmes, d’équipements et de services, à destination de l’ensemble des constructeurs aéronautiques et des compagnies aériennes. Une croissance continue Le chiffre d’affaires des activités aéronautiques affiche une croissance organique de 11,7 % sur l’exercice. Cette bonne performance doit être soulignée. En effet, elle correspond