Artisanat

L’auto entrepreneur Définition : L'auto-entrepreneur est un nouveau statut créé par la loi de modernisation sociale d’août 2008 ayant pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les formalités de création, de gestion et en faisant bénéficier l’auto-entrepreneur d'un régime simplifié de paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux. I/ Généralités En quoi consiste le statut d’auto entrepreneur ? Le régime de l'auto-entrepreneur est un passeport offert à tous les

« La mémoire est un ressort essentiel de la créativité : c’est vrai des individus comme des peuples, qui puisent dans leur patrimoine - naturel et culturel, matériel comme immatériel les repères de leur identité et la source de leur inspiration.» UNESCO Le savoir-faire «  à la française », une expression indéniablement liée aux métiers d’art. Inscrit au cœur de l’identité française, ces métiers sont issus en partie d’une longue tradition de commandes royales et de mécènes, amateurs de beaux objets

QUESTIONNAIRE ARTISANS ET COMMERCANTS FISAC DE LA VILLE DE BOURGOIN JALLIEU Cabinet Territoires territoires@wanadoo.fr Madame, Monsieur, Dans le cadre du dispositif Fisac en faveur du commerce et de l’artisanat berjalliens, nous sommes chargés par la Ville de Bourgoin Jallieu, la CCI Nord Isère et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère (Vienne) de mener une enquête auprès des artisans et commerçants de Bourgoin Jallieu. Nous souhaiterions connaître votre avis et vos attentes sur

LA QUALITE DE COMMERCANT | | |LES PERSONNES PHYSIQUES | |« Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » (art L121-1). La JP exige en outre que les actes de commerce soient passés à titre indépendant. Seul l’accomplissement | |d’actes de commerce

• Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ? C'est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu. Pour information, le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé

§ 1 - Principes Aux termes de l'article L. 145-1 du Code de commerce : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise immatriculée au répertoire des métiers, accomplissant ou non des actes de commerce... ». Quatre conditions sont donc nécessaires pour que le statut des baux

TITRE 1 : LE COMMERCANT, PERSONNE PHYSIQUE Introduction CERATINS AUTEURS FONT DISTINCTION ENTRE entreprise individuelle et socété. Ex L526-1 du code de commerce : permet à n entrepreneur individuel de rendre sa résidence principale insaisissable dsposition qui bénéficie à toute les personnes qui sont mmatriculées à un regstre légal (artisans…) ce n’est plus le commercant qui est au cœur des dispo commercial. Personnes physique morales de droit privé et morales de drot public mas l’E et les

Architecte d'intérieur *Aménagement d’appartements, de maisons, de bureaux, de boutiques, de musées, l'architecte d'intérieur imagine et structure des espaces publics ou privés en jouant avec les volumes, la lumière et les matériaux. L'architecte d'intérieur conçoit et dessine aussi bien la façade d'un bâtiment que ses cloisons, le mobilier, l'éclairage et même le sens de la circulation dans les bâtiments. Il repense les intérieurs des bureaux, magasins, stands commerciaux ou musées. Il jongle

Etude de gestion Evaluation et performance Comment l’entreprise TSS INOX met en place ses prix ? Legrand Lucas 1ère STMG 1 SOMMAIRE I) Fiche d’identité de l’organisation II) Diriger une entreprise III) Tableaux et chiffres IV)

« Le coupe-papier est à la fois un objet qui se produit d’une certaine manière et qui, d’autre part, a une utilité définie, et on ne peut pas supposer un homme qui produirait un coupe-papier sans savoir à quoi l’objet va servir. Nous dirons donc que, pour le coupe-papier, l’essence - c’est-à-dire l’ensemble des recettes et des qualités qui permettent de le produire et de le définir - précède l’existence ; et ainsi la présence, en face de moi, de tel coupe-papier ou de tel livre est déterminée. Nous