Article Paix Argumentation Directe

son propre territoire. - Le pouvoir de juger = trancher les conflits, le souverain dit la justice. - Le pouvoir de « battre la monnaie » = le souverain doit avoir la maîtrise de la monnaie sur son territoire. - Le pouvoir de faire la guerre et la paix. Ce principe posé pour aider à la construction des Etats et pour lutter contre l’hégémonie du Pape est aujourd’hui menacé (ex : la création de l’Euro, l’intervention en Syrie etc…). ① La souveraineté nationale  La souveraineté appartient à la

Internationalisation de la protection1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH. 3 gnrations de droits fondas I ( liberts classiques (vie, intgrit corporelle, opinion) libral II ( droits sociaux et culturels socialiste III ( Droits de solidarit (environnement, paix, dveloppement) Sources Cst de 1874 ( bcp de dts non crits Cst de 1999 ( art 7 36 vritable catalogue dtaill. Csts cantonales ( peuvent garantir dautres droits, ou largir le champ de protection de certains droits fdraux. Source complmentaire. Mme

exécutif) ; il n’y a pas de juge, de procureur ou de système judiciaire mondial (niveau judiciaire). Ainsi : ▪ le Conseil de Sécurité (CSNU) n’est pas un gouvernement mondial : il ne fait pas directement respecter le DIP mais bien la sécurité et la paix internationale. ▪ le Secrétariat Général (SGNU) n’est pas une administration mondiale. ▪ la Cour Internationale de Justice (CIJ) n’est pas un juge mondial : elle n’est compétente que si les états ont reconnu ses statuts. Le DI connaît une séparation

pas de constitution et la confiance se fait avec la légitimité et la légalité du gouvernement. Charles de Gaulle fait un nouveau gouvernement provisoire entre 1945 et 1946 avec la légitimité du peuple grâce au respect de la légalité. Elle assure la paix et la stabilité du pouvoir mais le principe de légitimité semble moins ressortir au niveau du droit. On cherche souvent l'approbation du peuple sur le gouvernement. Si on voit la légitimité du pouvoir, il est possible de le rendre plus difficile. On

Internationalisation de la protection :1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH. 3 générations de droits fondas I  libertés classiques (vie, intégrité corporelle, opinion…) = libéral II  droits sociaux et culturels = socialiste III  Droits de solidarité (environnement, paix, développement) =… Sources Cst de 1874  bcp de dts non écrits Cst de 1999  art 7 à 36 véritable catalogue détaillé. Csts cantonales  peuvent garantir d’autres droits, ou élargir le champ de protection de certains droits fédéraux. Source complémentaire

coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui « ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1). Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal Spécial se définit par opposition au Droit Pénal Général. Ainsi pour comprendre le Droit Pénal Spécial, il faut rappeler les différents principes du Droit Pénal Général

Distance Année 2011-2012 Cours de Littérature Enseignante : Madame Bourjea Fascicule n°3 En page précédente : Jean-Honoré FRAGONARD (1732-1806) La jeune fille lisant, v. 1776 * Sommaire 1. (Brève) introduction au XVIII° siècle 2. Article « Philosophe » de L’Encyclopédie 3. Quelques noms, titres et dates 4. Conseils bibliographiques 5. Textes 6. Commentaires de textes choisis pp. 3-7 pp. 8-9 pp. 10-11 pp. 12-13 pp. 14-55 pp. 56-77 2 (Brève) introduction au XVIII° siècle L’invention

(organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler calmement (discussion, conciliation, accord commun,…), en dehors de la présence

coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui «  ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1). Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal Spécial se définit par opposition au Droit Pénal Général. Ainsi pour comprendre le Droit Pénal Spécial, il faut rappeler les différents principes du Droit Pénal Général

citoyennes et citoyens actifs sur le plan politique, ainsi qu’aux multiplicateurs politiques oeuvrant dans les plus d’une centaine de pays, où la Fondation Friedrich Ebert s’implique dans la promotion de la Démocratie et du Développement, contribue à la Paix et la Sécurité, modèle une globalisation solidaire et appuie l’extension et l’enracinement de l’Union Européenne. Les manuels de la Démocratie sociale sont apparus en Allemagne, dans le contexte du travail d’éducation politique de la Fondation Friedrich