Article Lois Civiles Et Ecclésiastiques De Voltaire

juridique. Au cours de sa vie cette capacité juridique peut évoluer en règle générale en restriction à la suite de certaines déchéances (prison), les femmes mariées sont considérées comme des incapables majeurs ainsi que les mineurs et déments, incapacité civile de droits. Le statut est organisé très tôt dans l’histoire du droit. Les romains vont accorder des capacités à des personnes physiques et aussi aux personnes morales (universitates ou collegia), , dans le cadre d’une fiction juridique car la personne

votre royaume n’a point de constitution ». En revanche, il existe une « coutume constitutionnelle » faite de règles qui se sont dégagées au cours de l’histoire, au gré des circonstances. Ces règles, dites aussi « lois fondamentales du royaume » fixent les prérogatives du roi. Ces lois fondamentales présentent trois caractères : 6 - Elles sont constitutionnelles. Leur finalité est de régler, de manière intangible, l'organisation de l'Etat, des pouvoirs publics. Certes elles ne sont pas formulées

principes philosophiques ii. Le culte de « l’Etre Suprême » b. La rupture de l’Ancien Régime 3. Le contrat social B. LES SOURCES DE LA DÉCLARATION C. LES DIFFÉRENTES PARTIES DU TEXTE 1. Préambule 2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain 3. Articles 5 à 9: la loi 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux III. CONCLUSION A. INFLUENCE HISTORIQUE B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE * * * - TEXTE - I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme

du plus fort) / "loi du talion " / " réparation" composition obligatoire / juridictions étatiques, spécialisation des instances. CHAPITRE 2 : DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES ET ETATIQUES: Montesquieu de l'esprit des lois, c un gd hasard q les lois d'une nations peuvent convenir a une autre mais, le sys jurid peut voyager d'un sys a l'autre. Culture juridique non occidentale L'Inde droit sacre " dharma " , révélation écrite ds 4 recueils "Veda" pu Sruti . au

donc pas un despote. Un despote est quelqu’un qui agit n’importe comment de façon irrationnelle. Les nombreuses limites qui encadrent l’absolutisme sont de différentes natures : • Morale : Le roi en tant que chrétien ne peut pas agir contre les lois divines. • Technique/ pratique : La dimension du royaume de France : ce-dernier est très vaste, très étendu, or pour traverser la France de part en part, il faut plusieurs jours. • Fonction publique : Les officiers de la fonction publique sont

révolution, le pouvoir du roi est issu directement de Dieu. C’est notamment contre cette conception spirituelle du pouvoir que les révolutionnaires opposeront celui du peuple. Le pouvoir du roi est cependant considérablement limité par un enchevêtrement de lois, de coutumes et de privilèges qui diffèrent d’une province ou d’une ville à l’autre. On applique toujours plus ou moins le droit romain (écrit) dans le sud et le droit coutumier (non-écrit) dans le nord. En plus des nombreuses différences de réglementation

rois. Ces Gérontes sont élus par le peuple par acclamation ; normalement c’est extrêmement démocratique mais en fait c’est un système manipulable et cela permet aux familles les plus puissantes de choisir ceux qu’ils veulent . Ce conseil fait les lois, décide de la paix ou de la guerre, on peut dire qu’elle assume l’administration générale.  L’assemblée du peuple l’ « apella » ont y trouve tout les spartiates âgés d’au moins 30 ans, Il n’y a pas de système représentatifs, les citoyens sont tous

essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC. République : Le pouvoir est réparti entre le peuple organisé en comices (assemblées dont la fonction essentielle est de voter les lois et d’élire les magistrats). Le Sénat (composé d’anciens magistrats) vote des senatus-consultes et ratifie ou refuse les lois des assemblées en leur conférant son auctoritas (pouvoir propre des magistrats). Ensuite, tous possèdent la potestas, et les plus importants ont l’imperium. Auctoritas  (du verbe « augere »

par tirage au sort. Les Grecs étudient aussi l’évolution de l’un à l’autre de ces régimes. Ils vont montrer notamment que chaque régime a tendance à dégénérer : La pure monarchie dégénère en despotisme. On ne gouverne alors non plus selon les lois mais selon ses caprices. L’aristocratie (gouvernement des meilleurs) dégénère en ploutocratie (gouvernement des riches). La démocratie dégénère quant à elle en démagogie ou en anarchie. De plus, après dégénérescence, chaque type

les grands personnages de l'empire ne prennent pas tous les pouvoirs et notamment la justice criminelle. Pour mieux assurer leur pouvoirs les empereurs germaniques n'hésitent pas a confier certains territoires a des ecclésiastiques → c'est ce qu'on appelle des principautés ecclésiastiques destinées a faire contrepoids aux grands féodaux. E) les résultats Malgré leurs efforts les empereurs rencontrent au quotidien de nombreuses difficultés pour imposer leur autorité ; en réalité leur autorité