Article Gestion Actif Passif Banque

de systèmes informatiques ; Avis: Article 1er : Le présent avis a pour objet de définir le plan de comptes, les états financiers et les règles comptables applicables aux entités d’assurance et /ou de réassurance. Par "règles comptables", il faut entendre, au sens du présent avis, les principes comptables et les règles d'évaluation et de comptabilisation fixés par les dispositions de l’arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008. 1 Article 2 : Les entités assujetties sont tenues

| | |CHAPITRE 3 : DEFINITION DES ACTIFS, PASSIFS, CAPITAUX PROPRES, CHARGES ET PRODUITS | | | |5 | |Section 1 : Eléments constitutifs du bilan : actifs, passifs, capitaux propres |5

moyen de systèmes informatiques ; Avis: Article 1er : Le présent avis a pour objet de définir le plan de comptes, les états financiers et les règles comptables applicables aux entités d’assurance et /ou de réassurance. Par "règles comptables", il faut entendre, au sens du présent avis, les principes comptables et les règles d'évaluation et de comptabilisation fixés par les dispositions de l’arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008. 1 Article 2 : Les entités assujetties sont tenues

------------------------------------------------- SECTION 1 : Définition et rôle de la banque : 1-Définition de la banque : 1-1-Définition économique : « Les banques sont des entreprises ou des établissements qui ont pour profession habituelle de recevoir sous forme de dépôt, des fonds du public qu'elles emploient sur leur propre compte en opérations de crédits ou en opérations financières. La banque est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus

2008 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 . Groupe Casino SOMMAIRE PRÉSENTATION DU GROUPE CASINO ChiFFREs-ClÉs CONsOliDÉs 04 // FaiTs MaRqUaNTs 05 // aCTiViTÉs ET sTRaTÉGiE 06 // pROpRiÉTÉs iMMOBilièREs ET iNVEsTissEMENTs 14 // 03 RAPPORT DE GESTION 15 COMPTES CONSOLIDÉS 57 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs 58 // COMpTE DE RÉsUlTaT CONsOliDÉ 60 // BilaN CONsOliDÉ 62 // TaBlEaU CONsOliDÉ DEs FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON DEs CapiTaUx pROpREs CONsOliDÉs

 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE CASTAING MASTER I AUDIT ET CONTROLE DE GESTION EXPOSE DE DROIT Thème PRESENTE PAR  SOUS LA DIRECTION DE AMANGOUA ANGE M. DA SILVEIRA BEDJE HERMANN DEMBELE MASSIRIBA KOUASSI LOUIS LEVIS TOHOURI OLGA

………………………………….. Chapitre 2. Renseignements de Caractère Général Concernant la Banque et son Capital…...……. 2.1 Renseignements de caractère général concernant la banque ………………………….……… 2.1.1 Dénomination et siège social …………………………………………………................................ 2.1.2 Forme juridique et législation particulière applicable ………………………………………...… 2.1.3 Date de constitution et durée …………………………………………………………………...… 2.1.4 Objet Social (article 3 des statuts) ……………………………………………………................. 2.1.5 Registre

En fonction de leur activité : • Les entreprises de distributions achètent des biens (commerciales) en vue de les revendre à l’état (sans transformation) • Les entreprises de services exercent leurs activités dans les transports, les banques, les assurances, l’hôtelerie, le spectacle, l’éducation (exemple : l’ESSA). • Les entreprises de production ont pour but la fabrication des produits finis à partir des matières premières ; ou entreprise industrielles. • Les entreprises agricoles

CHAPITRE 20 : l’annexe PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE CHAPITRE 1 : le code de commerce I. Définition Les articles du code de commerce figurent dans la loi du 30 avril 1983 relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la quatrième directive adoptée par le Conseil des Communautés Européennes le 25 juillet 1978. Ces articles ont été modifiés et complétés par la loi du 29 décembre 1984, ensuite modifiée par la loi du 3 janvier 1987(5)

liquidation judiciaire. Ce sont des procédures à laquelle sont soumis les professionnels du secteur privé (personnes physiques et morales de droit privé) lorsqu’elles sont en état de cessation de paiement. C'est-à-dire incapable de faire face à leur passif exigible avec l’actif disponible. C’est une procédure collective car elle a pour but d’assurer le règlement collectif des créances. Lorsqu’on a un débiteur en cessation des paiements, s’il n’est pas placé dans un dispositif de redressement ou de