Article 90 Constitution 1946

(org syndical salarié qui sont uni de façon collective) I -les différentes sources du droit du travail : Les sources de droit désigne l’ensemble des règles juridique applicable en France les principal source sont les traité internationaux le constitution les lois les règlements Lorsqu’on parle des source du droit du travail on va chercher a désigner les dif source qui constitue l’ensemble des règles de droit du travail. En droit du travail on constate une multiplicité des sources juridique on

affirme que la souveraineté est fractionnée entre les individus (chacun en détenant une sorte de « côte part ») et tend vers la démocratie directe et inspire la Constitution jacobine de 1793. La deuxième considère que cette même souveraineté appartient à la nation collectivement et débouche sur le régime représentatif (et la Constitution de 1791) . Section 1 : la théorie de la souveraineté populaire Cette théorie est essentiellement attribuée à Rousseau même si, comme souvent,

instauré, au profit de chaque contribuable, un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60 % de ses revenus perçus l’année précédant celle du paiement des impositions. Pour énoncer ce droit à restitution, un nouvel article 1er du code général des impôts est créé : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus. Les conditions d’application de ce droit sont définies à l’article 1649-0 A. ». Les impôts pris en compte pour

CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz. TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas

FRANCE). Le 2 juin, DE GAULLE obtient les pleins pouvoirs, c’est-à-dire la possibilité de gouverner par décret. Le 3 juin, l’assemblée investi DE GAULLE de la mission de réviser la Constitution. Pour cela, le Parlement déroge à l’article 90 de la Constitution de 1946 puisqu’il transfère le pouvoir de réviser la Constitution officiellement au gouvernement et non pas à Charles DE GAULLE. Cela est fait pour éviter que ce reproduise le précédent de 1940 avec le Maréchal Pétain. L’assemblée se met ensuite

Titre 2. L’organisation du pouvoir en démocratie Chapitre 1. La Constitution Chapitre 2. La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire

est passible de la peine de mort. 1944 : Par ordonnance du 21 avril, signée du général de Gaulle, " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ". 1946 : Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est inscrit dans le préambule de la Constitution : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». L’arrêté du 30 juillet supprime la notion de " salaire féminin ". Civisme et Démocratie

: la république ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. • Préambule de la constitution de 1946 : tout citoyen possède des droits sacrés • Article premier de la constitution de 1958 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. • Les années 90/2000 : montée de l’extrême droite => fixation sur la religion musulmane - Loi Promulguer

1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore