Article 90 Constitution 1946

Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications portant, l'une sur l'abaissement de la majorité du Roi à 16 ans au

anciennes colonies françaises). 5. Première phase de décolonisation : l'Asie (1945 – 1955 ) La décolonisation s’effectue tantôt de façon pacifique, tantôt de façon conflictuelle. PACIFIQUE a) la France abandonne ses mandats sur le Liban et la Syrie en 1946 (anciennes colonies allemandes - mandat octroyé en 1920) ; b) la même année, les Britanniques accordent l’indépendance à la Transjordanie ; c) L'Inde est la première grande colonie anglaise à accéder à l'indépendance en 1947. L'île de Ceylan (Sri

politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I

L’article 26 de la Constitution de 1946 énonçait que « les traités diplomatiques régulièrement ratifiés et publiés ont force de loi dans le cas où ils seraient contraires à des lois françaises ». Grâce à cet article, la France a pu se dégager de l’ « anomalie » d’après laquelle l’administration française se trouvait liée aux engagements internationaux par une seule « obligation naturelle » (J. Waline, Droit administratif, Dalloz, 2012, point 289). L’article 55 de la Constitution de la Ve République

sens est le sens organique. L'Administration désigne l'organisation qui prend en charge l’intérêt général. L'article 20 de la C dispose que le gouvernement dispose de l'administration. Le sens de l’administration est assez étroit donc d’après cet article la qualité d'administration est réservée aux institutions dépendant du pouvoir public. Il faut aussi ajouter les administrations locales. Le parlement est exclu pour la séparation des pouvoirs et parce qu'il exerce un contrôle de l'administration

fr/actu/Ministèresdesaffairesétrangères/Paritéhomme/femme/àlaconvention Magazine Le monde : « le projet de loi sur l’égalité femme/homme adopté par l’assemblée nationale. » et « Egalité homme/femme : Mme Belkacem vise 2025. » Site Légifrance : « Articles portant sur la parité homme/femme. » Magazine le nouvel observateur : « Non-respect de la parité. » Magazine le Figaro : « Plus de 70% des candidats UMP sont des hommes. » et « La parité non respectée. » Site officiel de L’UMP : « Propositions

1 Rivalité stratégique inéluctable des blocs américain et soviétique 2.2 Quatre sujets majeurs de désaccord entre américains et soviétiques au sortir de la guerre 3 Formation et consolidation des blocs occidentaux et communistes (1945-1955) 3.1 Constitution des deux blocs en Europe 3.2 Premières crises en Europe et au Moyen-Orient 3.3 Expansion communiste en Asie 3.4 Consolidation forcée des deux blocs sous contrainte idéologique et politique 4 Coexistence pacifique et nouvelles crises sur fond d'équilibre

constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement

avec les Prussiens. Les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche : négocier la paix avec l’Allemagne, donner une constitution à la France et contrôler les révoltes à Paris. Chapitre 1 : LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875 L’assemblée est divisée car la monarchie est divisée en deux branches : les légitimistes, favorables au petit-fils de Charles X, le comte

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme