Article 90 Constitution 1946

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Année unversitaire 2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE

de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique fondé sur la constitution de 1958, modifiée 29 fois en 54 ans (aux USA 27 fois en 200 ans). Pratiquée, de différentes manières en fonction de la personnalité

Le droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote.

la même façon. »[1] La nouvelle Constitution de la Roumanie, adoptée le 21 novembre 1991, est largement inspirée de la Constitution française. Elle stipule la séparation des trois autorités publiques : législative, exécutive et judiciaire. La Roumanie, Etat de droit démocratique et social, est de type parlementaire. Les comparaisons de la Constitution française et roumaine ne traitent que rapidement l’évolution impliquée par les révisions des articles concernés. Si à propos de la Roumanie,

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

l'absence de constitution, c'est une période provisoire. Des textes provisoires organisent le fonctionnement des pouvoirs publics en attendant de trouver une constitution. Il a bien fallu combler ce vide constitutionnel a un moment donné et cela a été possible en 1875 où on se résigne à adopter une constitution et combler ce vide constitutionnel : Cela est possible grâce à un compromis entre républicains et monarchistes. Il n'existe pas de constitution comme celle de 46 ou de 58 mais la constitution n'est

risque de mourir bientôt, il suffirait d'attendre son décès, pour mettre en place monarchie avec le comte de Paris. Mais il ne va pas mourir tout de suite, donc c'est pour cela que pendant 4 ans la république fonctionne sans constitution. A/ la république sans constitution : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale prend 2 décisions importantes : Puisque personne n'arrive à se mettre d'accord sur les institutions, on met le problème de côté, c'est ce qu'on appelle le pacte de Bordeaux

le MRP (Mouvement Républicain Populaire) : tripartisme (alliance des trois partis majoritaires à la libération) Nouvelle Constitution adoptée le 13 octobre 1946 (volonté de renouveau des électeurs) sans grand enthousiasme et après la démission du général de Gaulle qui dénonce notamment le poids excessif des partis (discours de Bayeux le 16 juin 1946) La Constitution de 1946 installe un régime d’assemblée (forme de régime parlementaire). L’Assemblée vote l’investiture du président du Conseil (vote

démissionne le 28 mai. 29 mai 1958 Coty adresse un message 3 juin 1958 : loi qui donne à DG les pleins pouvoirs pour régler le pb Algérie + loi pour une nouvelle constitution par DG. Ecrite par Debré (ministre justice) et un comité inter ministériel, la constitution soumis au référendum le 28 septembre 81% de oui sur 85% de participation. Constitution promulguée le 4 octobre 1958 : début de la 5ème rep ! LES CAUSES : 4ème république s’effondre car pas capable de régler les pb de décolonisation. Difficultés

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures