Article 89 Et Atteinte à La Souveraineté Populaire

met en avant particulièrement la distinction entre le droit privé (régit les relations entre les personnes privées) et le droit public (concerne les institutions politiques, administratives …). Cette distinction vient d’Ulpien. En droit public, on a établi des délimitations entre plusieurs disciplines : - Les institutions politiques de l’Etat : droit constitutionnel. - Le droit administratif concerne les institutions administratives (non-politiques de l’Etat), que ce soient des établissements

français tranchez!", c'est ce qu'annonce Jean-Luc Mélenchon face à Jean-François Copé lors de l'émission Des paroles et des Actes du 17 novembre en débattant son projet pour l’avenir du nucléaire français. Le référendum a été instauré en France depuis la période Révolutionnaire ce qui permet au peuple d’un État de s’exprimer en une réponse binaire : oui ou non, à une question posée lors du vote. Cette méthode permet d’acquérir la souveraineté, le pouvoir suprême. En ce sens, d’après l’article 2 de la Constitution :

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans le système juridique français une profonde mutation, notamment en judiciarisant le droit constitutionnel, trop longtemps oublié de la pratique juridique, et trop longtemps laissé au rang de matière théorique aux étudiants de première année de droit. Désormais, le droit constitutionnel, et notamment le contentieux constitutionnel, est présent dans les prétoires français car cette réforme a introduit dans le droit français un mécanisme

(droit du sol : jus soli). ( Le territoire : - terrestre : frontières naturelles ou artificielles (définies par un traité international, une juridiction internationale, ou par arbitrage d’un tiers). - maritime (si l'état a une façade maritime) : mer territoriale (12 miles) - aérien : couche d'air atmosphérique qui surplombe les deux précédents (aucun texte ne donne de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites

représentants à sa formation ». L’exercice du pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie. On a même longtemps considéré qu’il n’y avait de démocratie que dans les régimes dans lesquels la loi était adoptée directement par le peuple. Cependant, sous la Ve République comme dans les autres régimes, cet instrument majeur de la démocratie peut devenir un excellent moyen de la détruire, ou pour le moins de la réduire. la Ve République a vu se

envoie de citoyens a la guerre). De plus l'Etat peut déposséder les citoyens de leur bien. Lorsqu'il y a un différent entre deux particuliers, l'Etat a le pouvoir de régler le litige, de sanctionner. Cette théorie du pouvoir de contrainte est moderne, elle fait admettre que seul l'état peut utiliser cette violence et interdire aux individus de l'utiliser. Mais pour être légitime ce pouvoir doit être accepté par les gouvernés. (voir contrat social de Rousseau " chaque citoyen renonce a son pouvoir personnel

du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des droits fondamentaux. En 1958, la souveraineté nationale était jugée intangible ; aujourd'hui, elle ne fait plus obstacle à des transferts de compétences dans des domaines aussi sensibles que la monnaie ou la politique d'immigration. En 1958, ... Cette présentation en opposition pourrait encore se prolonger puisque la Constitution de 1958 a "subi", à ce jour, quatorze révisions, et d'autres révisions sont en perspective. En d'autres termes

Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion etc. Plusieurs réponses de reconstructions de nos sociétés. » l'Examen :

Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions admin) - L'Etat désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens on parle de l'Etat