Article 89 Et Atteinte à La Souveraineté Populaire

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

aussi en avant des causes économiques. Et loin d’être achevée, cette discussion qui fut une ligne de clivages entre droite et gauche, est toujours d’actualité. Au point qu’un homme politique président à la présidentielle de 2007, à écrit un ouvrage « au nom du tiers Etat », de même que V. Peillon à écrit un livre «  la révolution n’est pas terminé ». La révolution est ainsi encore dans les pensées des hommes politiques contemporain. CHAPITRE 1ER : LA CRISE DE L’ANCIEN RÉGIME OU COMMENT MEURT

REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit

8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République :

la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.   Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.     § 1 .la nature du pouvoir     C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans

lintrieur dun tat. 1 .la nature du pouvoir Cest un phnomne ncessaire la vie en groupe. Se pose alors la question de lorigine du pouvoir. la socit et le pouvoir politique Le pouvoir est ncessaire. Cest un pouvoir fait de domination. Lon Duguit (20 sicle) a propos une distinction dans son trait de droit constitutionnel de 1937 Les gouverner et le gouvernement. Il nonce aussi Le fait simple et irrductible, cest la possibilit pour quelquun de donner aux uns et aux autres ds ordres sanctionns par une contrainte

étrangers: 2060 chez que sais-je? ->Les manuels permettent l'approfondissement des cours et TD: à titre indicatif! ->Prendre les éditions 2012 car droit évolue Introduction Les sociétés humaines sont complexes et ce, même lorsqu'on on évoque le sujet des sociétés primitives (ethnies). Elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres

Conseil parlementaire a constaté le 23 mai à Bonn/Rhin en séance publique que la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, adoptée le 8 mai 1949 par le Conseil parlementaire, a été ratifiée au cours de la semaine du 16 au 22 mai 1949 par les représentations du peuple de plus des deux tiers des Länder allemands participants. Sur la base de cette constatation, le Conseil parlementaire, représenté par ses présidents, a signé et promulgué la Loi fondamentale. Conformément à l'article 145, alinéa

déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure avec l’idée que ceux qui gouverne l’Etat sont légitimement envoyé de Dieu. Toutefois les partisans de cette théorie de la souveraineté d’origine divine n’ont pas totalement abdiqué, abandonné et ils vont s’affronter pendant une grande partie du 19ème siècle avec les partisans de la souveraineté du peuple. Tout au long du 19ème siècle on va connaitre en France une forte

étrangers: 2060 chez que sais-je? ->Les manuels permettent l'approfondissement des cours et TD: à titre indicatif! ->Prendre les éditions 2012 car droit évolue Introduction Les sociétés humaines sont complexes et ce, même lorsqu'on on évoque le sujet des sociétés primitives (ethnies). Elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres