Article 89 De La Constitution 1958

gauche (Gambetta). Personne n'est pressé de faire une constitution, chez les monarchistes il y a une solution, c'est que le comte de Chambord qui n'a pas d'enfants et est assez vieux, donc on attend qu'il meurt, mais c'est long. Donc pendant ce temps il n'y a pas de constitution. A)la République sans constitution Le 17 février 1871, l'Assemblée Nationale à Bordeaux prend deux décisions importantes, on met le problème de la constitution de côté puisqu'une majorité n'arrive pas à se dégager

cinquantième anniversaire, la Constitution du 4 octobre 1958 dont la stabilité et l’adaptabilité a des situations politiques parfois inédites (la cohabitation) sont indiscutables n’en présente pas moins, au regard des exigences démocratiques, des faiblesses induites par la présidentialisation du régime initiée en 1962 par la réforme constitutionnelle instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le parlementarisme rationalisé justifié en 1958 au sortir de 12 années de

II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution.

circulaire relative à l'impôt de solidarité sur la fortune, réitère des dispositions contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution de 1958. Mr et Mme Alain Mathieu demandent l'annulation des instructions fiscales et le renvoi des articles 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts au Conseil constitutionnel afin de contrôler leur conformité à la Constitution. Leur demande est refusée par le ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat. Les époux Alain Mathieu

moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche de son cinquantenaire1, pas plus que l’ample réforme constitutionnelle adoptée le 21 juillet 20082, ne traitent des limites au pouvoir de révision de la Constitution. Si la doctrine s’attache à leur examen, c’est rarement pour déplorer leur défaut de justiciabilité3 et encore plus rarement pour

la crise du 13 mai 1958 ont amené le retour au pouvoir du général De Gaulle qui, investit le 1er juin 1958 par l’Assemblée Nationale et muni des pleins pouvoirs pour six mois, est chargé de préparer une nouvelle constitution pour la France. Même s’il fait appel à des juristes (dont Michel Debré qui sera son Premier Ministre de 1958 à 1962) et tient compte des remarques des chefs d’autres partis (le MRP ou la SFIO) pour rédiger le texte, De Gaulle entend bien faire une Constitution « à son image » comme

L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule

démocratie peut devenir un excellent moyen de la détruire, ou pour le moins de la réduire. la Ve République a vu se développer les possibilités de référendum. Et pourtant, le référendum n’est désormais presque jamais utilisé, que ce soit pour réviser la Constitution, ou pour d’autre normes. La démocratie représentative, est l’une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent

française était nombreuse en 1945, la démocratie directe des Anciens était inapplicable. C’est pourquoi il a essayé de construire un régime démocratique entre les deux. Avec l’apparition de la 5ème République, il y a la création d’une nouvelle Constitution en 1958 qui fonde les principes de cette République dont la séparation stricte des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement. La représentation, système privilégié mais tempéré par une intervention tempérée des citoyens. Quels sont donc les principes

collaborateur du Président de la République ? « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre ». Cette citation est du Général Charles de Gaulle qui fut l’instigateur de la Ve République. La constitution de 1958 met en avant le Président de la République qui est considéré comme l’autorité suprême du pouvoir gouvernemental. Or, dans la pratique le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du Président de la République et du Premier Ministre chef