Article 89 De La Constitution 1958

PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition

République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la Genèse de la Constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la 5ème République, et d’autres part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. TITRE INTRODUCTIF Genèse de la Constitution de 1958 ou de la fin de la 4ème République à la mise en place des institutions

d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité

DE LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite dans l'actuelle Constitution française

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la Vè République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IVè République à la mise en place des

République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une

Depuis 1992 on remarque que la constitution a été modifiée 19 fois. Cela implique donc une certaine banalisation de la révision de la force symbolique du texte constitutionnel. Depuis 203, la constitution a été révisée à 9 reprises. On remarque donc une accélération et une intensification de la révision constitutionnelle. En France, la constitution est considérée comme rigide. Une constitution rigide est une constitution qui ne peut être modifiée qu’au terme d’une procédure spéciale

Jean luc mélenchon, dans son programme de 2018 disait vouloir «Changer de république pour faire place au peuple !». Pour ça, il souhaitait réformer la Constitution. La Constitution est un ensemble de normes fondamentales au sein de la république, c’est texte le plus haut placé dans la hiérarchie des normes juridique. La Constitution a de nombreux rôles politiques et organise l’état, elle octroie aux citoyens droit et libertés ainsi que l’organisationet la séparationdes pouvoirs politiques

Partie1 : le droit de la constitution. Chapitre 2 (séance 2 et 3 de td) : l’encadrement du pouvoir et il s’agit de la constitution Section1 : La constitution, un acte juridique. L’état en tant que pers morale a besoin d’un statut pour exister = la constitution La constitution est le statut de l’état c’est à dire ensemble de règles relatives à l’organisation de l’état Lorsqu’un nouvel état se créé, ce nouvel état va se choisir un drapeau, un hymne, une monnaie, un nom mais également il se dote