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EDITION DEFINITIVE 2010 La reproduction des informations contenues dans cette publication est autorisée sous réserve d’en mentionner expressément la source. 2 Commerce extérieur du Maroc 2010 ; édition définitive Office des Changes 3 SOMMAIRE NOTE DE PRESENTATION NOTE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION IMPORTATIONS Importations par groupement d’utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie et Lubrifiants Produits bruts Demi-produits Biens d’équipement Biens de consommation

est applicable à ceux qui sont décédés après le 1 er janvier 2007. * Appliquer la théorie des co-mourants. 3) Le lieu d’ouverture de la succession C’est le dernier domicile du défunt. Le domicile n’est pas la résidence. Le domicile c’est le principal établissement du défunt. Cette référence est importante pour 2 choses : * La compétence juridictionnelle (article 45 du code de procédure civile). Compétence exclusive du tribunal du lieu du domicile pour tous ce qui concerne les demandes

condimentaires 28) Producteur de légumes secs 29) Serriste 30) Sylviculture, exploitation forestière ARTISANAT 31) Artisan ajusteur (ajustage) 32) Artisan ajusteur, tourneur, fraiseur (ajustage, tournage, fraisage) 33) Artisan babouchier bottier (articles chaussants traditionnels) 34) Artisan bijoutier orfèvre (fabrication de bijouterie et d'orfèvrerie en métaux précieux) 35) Artisan bijoutier traditionnel (bijouterie traditionnelle) 36) Artisan bijoutier-lapidaire de fantaisie (fabrication

Sommaire Introduction 3 I. Emergence du téléchargement illégal 4 1. Définition 4 2. Origine, croissance du téléchargement illégal 5 3. Les différentes cibles 5 4. Le concept de 7 II. Le téléchargement illégal : conséquences 8 1. Non respect de la propriété intellectuelle 8 1. Augmentation de la consommation numérique 9 2. Baisse du nombre de téléchargement 10 3. Les conséquences financières 11 III. Lutte contre le téléchargement illégal 12 1. Historique des mesures envisagées

53 Synthèse de l’étude de marché 56 Calcul du CA 57 Troisième partie : La Politique commerciale La stratégie commerciale 59 Le plan de marchéage 61 Quatrième partie : Annexe Annexe 1 : carte de la France 67 Annexe 2 : réglementation 68 Annexe 3 : questionnaire 72 Annexe 4 : résultat du questionnaire 75 1 Première Partie 4 Notre Idée de création et nous 5 Idée de notre projet : Création d’un parc d’attractions sur le thème du cinéma. Redécouvrez l’univers du

qui n'ont pas leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Luxembourg doivent remplir la rubrique "non-résidents" à la page 3. signalétique contribuable contribuable conjoint/partenaire 101 nom DION prénom FRANCOIS date de naissance / n° d'identification personnelle 1 9 102 DAMIN 103 104 SANDRINE 105 7 2 année 0 3 1 2 mois 4 7 106 9 1 9 jour 6 7 0 5 mois année 2 6 5 6 1 jour

Table des matières TABLE DES MATIERES EXPOSE GENERAL DES MOTIFS EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE Liste des articles PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER Dispositions relatives aux ressources Dispositions relatives aux charges Dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES A- BUDGET GENERAL A-1 Budget de fonctionnement Dépenses ordinaires : services votés Dépenses ordinaires : mesures nouvelles

Séance 2. Comprendre le contexte  Le travail en classe  Corrigé de l’évaluation n°1 Séance 3. Etudier les données du récit  Le travail en classe  Corrigé du questionnaire n° 1 Séance 4. Analyser la fonction argumentative des portraits dans l’incipit  Le travail en classe  Corrigé du questionnaire n° 2 Séance 5. Analyser les procédés de dramatisation  Le travail en classe  Corrigé du questionnaire n° 3 Séance 6. Étudier le réquisitoire contre la justice  Le travail en classe  Corrigé du questionnaire

Droit des successions Introduction 3 Bref aperçu de la dévolution successorale : 4 Le décès de la personne : elle avait un patrimoine avec un actif (les biens) et un passif (les dettes qui ne sont pas des biens car n’en suivent pas le régime). 4 L’actif : 4 Les dettes : 6 Partie 1 : La dévolution de la succession c'est-à-dire les règles de détermination des héritiers et des quotes-parts qui leur reviennent 7 Qui et combien chacun doit-il recevoir ? 7 1. D’abord quelle est la cause de la dévolution 

aide-mémoire Informations et adresses utiles Création d’entreprises : aide-mémoire Promotion économique du canton de Berne Place Robert-Walser 7 case postale 1376 CH-2501 Bienne tél. 032 321 59 50 fax 032 321 59 51 Münsterplatz 3 CH-3011 Berne tél. 031 633 41 20 fax 031 633 40 88 info@berneinvest.com www.berneinvest.com Édition 12/2011 2 Table des matières Introduction ......................................................................................