Article 714 Du Code Civil

résumés proposés dans le présent fascicule portent sur des articles tirés de quotidiens ou de périodiques. Les textes sources, accessibles en ligne, sont reproduits en annexe. Il serait utile de les survoler afin d’observer, dans les pages qui suivent, l’application des stratégies dans les exemples de résumés correspondants. * Les stratégies proposées dans le présent fascicule s'appliquent à des textes non narratifs, par exemple des articles de journaux ou de revues spécialisées. www.ccdmd.qc.ca/fr

FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats I.R. : Impôt sur le Revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre

en permanence un dispositif de gestion de crise. 3.1.2. Contrefaçon et réseaux de distribution parallèles Les marques, savoir-faire et méthodes de production du Groupe peuvent être contrefaits ou copiés ; les produits du Groupe, notamment les articles de maroquinerie et les parfums et cosmétiques peuvent être distribués, en dehors de la volonté du Groupe, dans des réseaux de distribution parallèles, y compris les réseaux de vente sur Internet. La contrefaçon et la distribution parallèle ont un

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power Secteur Transport Secteur Grid 5 6 22 27 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 153 Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) Comité exécutif 154 192 Rapport des Commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits

marchés financiers le 20 juillet 2012 conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération et un résumé, visés par l‟Autorité des marchés financiers. Le présent Document de référence inclut, conformément aux VI et VIII de l‟article 212-13 précité, le Rapport financier annuel prévu au I de l‟article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. Ce document a été établi

Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 CODE CIVIL DU QUÉBEC DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses

18 664 1 497 30 à 39 ans 30 804 1 885 2 393 10 446 853 25 à 29 ans 9 206 538 658 2 946 206 20 à 24 ans 2 373 138 225 859 31 19 ans et – TOTAL 81 23 1 76 – 142 448 5 714 18 295 58 575 5 255 7 Bilan social 2011 1.1.7 – Répartition de l’effectif au 31 décembre selon l’ancienneté En personnes physiques FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS EN CDI 2009 Cadres supérieurs (classe IV) Maîtrise et exécution (classes

Objet social (statuts Article 3) 17 1.6 Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, code APE 17 1.7 Evolution de la composition du Conseil d’Administration de Promodès depuis l'OPE 18 1.8 Conventions réglementées 19 1.9 Commissaires aux comptes titulaires 19 1.10 Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société 19 1.11 Répartition statutaire des bénéfices (statuts Article 20) 19 1.12 Assemblées Générales (statuts Article 19) 19 2 Renseignements

assemblées générales, les rapports des commissaires aux comptes peuvent être consultés à : ONA – Division des Actes Sociaux - 60, rue d’Alger, Casablanca Date de constitution Durée de vie N° de registre du commerce Exercice social Objet social (Article 3 des statuts) Note d’information abrégée ONA – Programme d’émission obligataire 25 Assemblées Générales Mode de convocation Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi

de leurs fonctions. Le commissaire aux comptes s’assure que ses associés, collaborateurs ainsi que toute personne à laquelle il délègue une partie de ses travaux respecte le principe du secret professionnel. Le commissaire aux comptes se réfère au code de déontologie pour prendre connaissance des conditions dans lesquelles il est délié du secret professionnel. En cas de doute, il doit s’informer auprès du chargé de la commission déontologique de l’Ordre. D’une manière générale, il n’y a pas obligation