Article 714 Du Code Civil

de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.226-10-1 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 81 82 84 88 7_ Les États financiers consolidés 7.1_ 7.2_ Comptes Consolidés au 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés RFA RFA 157

CNSS : « Rapport annuel d’activités 2007» Conformément à la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin, modifiée par la loi 2007-02 du 26 mars 2007 en certains de ses articles, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pour mission de gérer le régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs salariés soumis aux dispositions du code du travail. A ce titre, elle assure la gestion de trois branches de prestations que sont: la branche

Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations

spéciale. » Georges PAUGET Les établissements de crédit sont, comme le défini l’article 1 de la loi 84-46 du 24 janvier 1984, des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque au sens de l’article 311-1 du code monétaire et financier. A savoir la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Les établissements de crédit peuvent également effectuer d’autres opérations

lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 (1). Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2011 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 19 067 000 000 Dinars réparties comme

– Potestas : puissance, pouvoir – détenue par les magistrats – Imperium : pouvoir qui valide une action définitivement – supérieure a la potestas détenu par les consuls en plus de la potestas militairement : commandement des armées civil : pouvoir judiciaire – Auctoritas : autorité donnée par Jupiter (->augure) prééminence morale et politique – domine toute les autres notions détenue par le Sénat qui la donne a Octave 2. l'ordre administratif hérité de Rome découpage

administratif. Le droit réglé les rapports privés entre les individus : propriétés des biens, les contrats. Le droit privée au départ n’est pas le droit de l’état ( c’est tout d’abord le droit de la famille… ) C’est ce que les romains appelles le droit civil, ce qui régit la vie quotidienne des particuliers. Dans toutes sociétés il y a des règles qui se sont mises en place de façon coutumiers orales ou écrites et qu’on respectes. Le droit dans son essence plutôt que pouvoir et règlement, c’est l’auto

d’un contrat à durée déterminée, la durée ne 1 2 Depré, S. (2008) Regards juridiques sur les activités physiques et sportives, UCL, Louvain-La-Neuve er Loi du 24 février 1978 relative au contrat du sportif rémunéré parue au Moniteur Belge, article 1 . 20 Promouvoir les carrières sportives de haut niveau. Logique étatique ou logique privée. peut excéder 5 ans (saisons sportives). Ce type de contrat est renouvelable. Le contrat à durée déterminée est le plus souvent utilisé dans le

l’émetteur 4.1. Analyse de l’activité et des résultats consolidés 225 6.1. Informations sur la Société 6.5. Relations avec les investisseurs 3.2. Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration Commentaires sur l’exercice Informations sur l’émetteur 6.3. Actionnariat 37 2.4. Notre responsabilité sociale envers les salariés Gouvernement d’entreprise

matière ................................. 101 101 102 103 103 104 106 105 107 108 Activité au cours de l’année judicière 2007-2008 Affaires enrôlées devant les tribunaux de première instance 5.6 en matière civile par année judiciaire................................ 5.8 en matière civile par année judiciaire................. Affaires traitées devant les tribunaux de première instance 5.7 en matière correctionnelle par année judiciaire................. 5.9 en matière correctionnelle par année judiciaire