Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française

Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et

 La société française Le terme de société française est employé très souvent. Il semble compris de tous sans difficulté particulière. Les sondages, les études de marketing interrogent la société sur ses préférences électorales, ses produits de consommations préférés. Or, lorsqu’il s’agit de définir le terme de société, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes les pratiques-individuelles ou collectives-et toutes leurs représentations révèle finalement une réelle

Déontologie de l’auditeur légal Exercice du contrôle légal Responsabilité de l’auditeur légal M.Bouchaib AMRI 1 Principes fondamentaux de comportement; Indépendance du commissaire aux comptes; Secret professionnel du commissaire aux comptes; Publicité. M.Bouchaib AMRI 2 Intégrité Art. 3 Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s'abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l'honneur et à la probité. Impartialité Art. 4

Ivoirienne de la Poste et de l’Epargne (S.I.P.E) --------------------------------------------------------Page 56 Décret n°52-557 du 16 mai 1952, portant réorganisation de la Caisse Locale de Retraite de l’Afrique Occidentale Française (promulgué Afrique Occidentale Française par l’arrêté n°3530 S. ET du 6 juin 1952) ------------------------------------------Pages 57 à 74 Décret n° 65-27 du 30 janvier 1965, portant réglementation des délais de prescription applicables aux dettes de l’Etat, des

constitutionnelle par le Conseil constitutionnel à l’égard des autres juridictions 1 - La reconnaissance du principe du contradictoire dans une logique d’élargissement des droits de la défense en tant que principe fondamental reconnu par les lois de la République 2 - Le « dialogue de persuasion » entre le Conseil et les autres juridictions B / Le principe du contradictoire appliqué pleinement par le Conseil, juge électoral 1 - La formalisation du principe du contradictoire dans le contentieux électoral

approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français : 3 Section 1 : La naissance du droit administratif : 3 §1. Les origines historiques du droit administratif : 3 §2. L’apparition du juge et du droit administratif : 4 Section 2 : La définition du droit administratif : 8 §1. La détermination des règles spéciales : 8 §2. La détermination de la fonction administrative :

Introduction Première partie : la 1E transition de 1991 ou la mise en place de la deuxième République Chapitre I : les institutions de la deuxième République prévues par la constitution du 20 Juillet 1991 Section I : l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section II : le pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée nationale A) composition et attributions B) les différentes assemblées

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Publié par: l’Open Society Initiative for West Africa ISBN: 978-1-920299-12-5 Pour de plus amples informations, veuillez contacter: AfriMAP 10th Floor, Braamfontein Centre 23 Jorissen Street P.O. Box 678, Wits 2050 Johannesbourg Afrique du Sud www.afrimap.org Open Society Initiative for West Africa Immeuble EPI, Boulevard

laquelle ils veulent vivre ». Cet article n’est pas compris de la même façon par ses auteurs : le président américain Roosevelt est très opposé à la colonisation alors que Churchill y lit le droit des Européens à recouvrer la liberté. Les Etats-Unis lèvent par ce texte des espoirs d’émancipation rapide. - La naissance de l’ONU le 26.06.1945. L’article 1 affirme le respect du principe de l’égalité du droit des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. Article 1 « Les buts des Nations Unies