Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

initialement les hommes étaient libres et heureux dans cet état de nature mais il y eut le développement d'inégalités auxquelles il fallait mettre un terme en concluant un pacte par lequel les intéressés voulaient se soumettre à l’autorité générale : la Loi. Toute société repose sur un idéal commun. Cette société ne pourrait ni vivre, ni survivre; s’il n’y avait pas de force de contrôle destiné à assurer la mission fixée. Cette force est le pouvoir politique. 2 Section 2 : L’État Pour Nietzsche

A l'installation de la IVème République A la Libération, le Gouvernement issu de la Résistance, (le Gouvernement Provisoire de la République Française) dirigé par le G de Gaulle hésite. Certains membres sont favorables au retour aux lois de 1875; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République. L'Assemblée qui est élue le même

(droit de résistance à l’oppression). (Rousseau, 1762, le contrat social) : les hommes ne s’engagent pas à obéir à un prince mais à la volonté générale. Volonté générale qui s’exprime par la loi, la loi en est le symbole : loi=expression de la volonté générale. Les citoyens obéissent à eux même à travers la loi. Rousseau serait la démocratie au sens moderne. Quelle est la place de l’état et celle de l’individu. Les droits, les limites etc. C) Jusnaturalisme (droit naturel) et positivisme : Droit

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

ces activités politique : c’est essentiellement la production de règles juridiques générale qui vont s’appliquer a tout le monde et elles vont prendre la forme essentiellement de lois et de règlements. Le droit constitutionnel dit comment on crée une loi et le droit constitutionnel va également dire comment on élabore des règlements. Le droit constitutionnel est une sorte de mode d’emploi de l’Etat. - l’article 16 de la DDHC : «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée

Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement sur l’attribution du pouvoir) Il y avait trois lois fondamentales, la loi stallique, la théorie statutaire

provisoire des pouvoirs publics Le 4 septembre 1870, c’est la capitulation de l’Empire. Après la capitulation, la république est proclamée. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Des élections sont organisées, elles ont lieu le 8 février 1871. L’idée de cette nouvelle Assemblée est finalement de se prononcer sur la poursuite de la guerre ou la conclusion de la paix en France. Les élections vont avoir lieu et vont être mobilisées. La plupart de la France rurale est favorable à la signature

cogens qui se veulent impératives dans le droit international §6. Les formes de l’Etat Il existe des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue – France, Chine, Portugal, etc. La France reste un Etat unitaire quand bien même que la réforme constitutionnelle de 2003 stipule que son organisation est décentralisée. ( Article 1, Constitution. Dans un Etat unitaire, tous les citoyens

19ème siècle avec Tocqueville) La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens régimes (=système de pouvoir fondé sur l'affirmation que le roi est le lieutenant de dieu, instruit par la loi divine de l'autorité politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses mains.) Ce pouvoir monarchique n’a pas toujours été absolu. Jusque 1674, le roi devait compter avec l'existence des états généraux : système d’assemblée qui aurait pu

qu’?est ce qui forge. A la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’?est-ce que le tiers Etat » (écrit par Sieyès), la nation est un corps d’?associé vivant sous une loi commune et représenté par une même législature. Cette nation à la révolution française est connue comme la source de tout pouvoir. Mais la nation n’?est pas un sujet de droit. C’?est l’?Etat qui est le sujet de droit correspondant à la nation. « L’