Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

Ve république,. On pourrait d'ailleurs discuter sur la date de 1870 en tant que date de naissance de la IIIe République car comment on va le voir, le régime qui se met en place va accoucher dans la douleur et va mettre cinq ans à être élaboré et 1875 pourraient être une date également de naissance du régime de la IIIe République. Sur ce point, comme on le dira, il faudra de distinguer l'instauration de la république en tant que tel et la naissance de la IIIe République. Cette période très

nouveau proclamée. Il faut donc remettre en place des institutions, donc il y aura un gouvernement provisoire de la défense nationale car on est encore dans un contexte de guerre. Et radient le gvt organise des élections dans les mois qui suivent, le 8 février 1871. On va procéder a des élections et derrière ces élections la France est encore un pays très rural. Cette assemblée la, va gouverner de manière provisoire. On a donc une assemblée principalement élue pour une question de politique étrangère et

régime présidentiel Section 4 - Le second empire §I. La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy §II. L'enracinement (1879-1918) §III. L'instabilité et la chute

jurisprudence, exposer la jurisprudence antérieure et ses inconvénients, commenter la solution de la Cour d’Appel - si c’est un arrêt qui résout une question nouvelle, il faut expliquer pourquoi cette question ne se pose qu’aujourd’hui ( nouvelle loi en vigueur, évolution des mœurs, de la science - S’il s’agit de la confirmation d’une jurisprudence constante. Dans ce cas là, il faut expliquer pourquoi on a songé à remettre en cause cette jurisprudence là. (expliquer le pourvoi ) - si l’arrêt pose

juillet 1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4

 Président mac Mahon dans un message adressé aux chambres le 14 décembre 1877 : « la constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle de celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance

Ces règles concernaient l’état, les titulaires du pouvoir mais ne concernaient pas les sujets. Il existe des lois de royaume, des lois de nature coutumières mais elle s’applique a la dynastie régnante et a la couronne. Nature Coutumière contesté car loi indifférente aux circonstances, a l’inverse de la coutume qui s’enrichie d’un certain nombre de précédent. Le roi était absolu, il n’y a pas de séparation de pouvoir. De plus il y a absolutisme, dans l’exercice de ses pouvoirs le roi ne connait des

l’état. Il existe pr état la possibilité de déléguer certaines de ces compétence a des collectivités territoriales, art 72 constitution prévoit la libre administration des collectivités territoriale, à partir de la loi du 2mars 82, on rentre ds l’air de la décentralisation, cette loi va créer les régions et attribué + de compétences aux départements et aux communes : l’état accepte de perdre une partie de sa souveraineté interne. § Les titulaires de la souveraineté Ils st 3 : le peuple, la nation

de 1875 La conquête de la République par les républicains (76-79) 3-La République des opportunistes, de Jules Ferry au boulangisme 49 Les forces en présence La France de Jules Ferry Le boulangisme (1885-1889) 4-Économie Conjoncture, monnaie et libéralisme71 Les suites du premier essor industriel français, ou la France de la deuxième à la quatrième place mondiale L'agriculture 5-Société Démographie et famille86 La haute société Les classes moyennes Les autres groupes 6- Culture108

de la réforme de 2008 - Constitution du 27 octobre 1946 : articles 91 à 93 - Constitution du 4 octobre 1958 : articles 61 et 62 (Version antérieure à la révision du 23 juillet 2008) - Discours de Michel Debré au Conseil d’Etat, 27 août 1958 - 71-44 DC, 16 juillet 1971, Liberté d’association B. Le rejet du contrôle diffuse - L’affaire Arrighi - Conclusions R. Latournerie sur CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi et Dame Coudert - CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi C – L’instauration de la question prioritaire