Article 6 De La Loi Du 25 Février 1875

les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits de l’Homme : pour étrangers et nationaux. Loi du 12 et 13 août 1993 : complète et reprend un certains nombre de décisions antérieurs et des explications. Loi Pasqua : droit et limites du statut

prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements. Les parlements doivent enregistrer les lois royales, et ils l'ont revendiqué

depuis 1614. Lors des élections des Etats Généraux, tous les nobles étaient électeurs et ils désignaient leurs représentants au suffrage direct et il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat, tous les français âgés d’au moins 25 ans pouvaient voter mais au suffrage indirect à deux, trois voir quatre degrés ; c’était moins favorable. Le roi avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat, ils étaient aussi nombreux que ceux de la noblesse et du clergé réunis. Mais ce nombre

doivent leur pouvoir. Par ailleurs, le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Depuis la promulgation des lois constitutionnelles de 1875, la France a connu différentes formes de régimes parlementaires qui ont marqué son histoire politique. Le parlementarisme s'est imposé comme un modèle politique dominant dans les démocraties occidentales au cours du XIXe siècle. En France, il a permis

synonyme de DDHC, de souveraineté nationale, de démocratie. Cette proclamation est aussi synonyme de l’unité territoriale française ; la République française est unie et indivisible (25 septembre 1792, mouvement des Jacobins). Après cette période, la notion de République va s’évanouir. Il faut attendre le 25 février 1848 pour que la République soit proclamée une deuxième fois en France. Cette fois-ci, elle est déclarée démocratique, avènement du suffrage universel ; période ou l’esclavage est aboli

la guerre, il est préférable de s’allier. Sous l’influence de Robert Schumann et Konrad Adenauer, il souhaite se réconcilier et donc en vient à la création de l’Europe de l’Ouest autour des français et des allemands : c’est le début de l’Europe des 6 : BENELUX (Belgique / Pays-Bas / Luxembourg) France Italie Allemagne En 1952, c’est la guerre de Corée : On a peur de la 3ème guerre mondiale donc il faut réarmer l’Allemagne pour créer une défense de l’Europe mais les nationaliste français refusent

est vrai que la période de la chute de l’empire jusqu’à l’approbation des lois de 1875 est une riche période. §1. Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs politiques La mise ne place provisoire des pouvoirs publics après la chue de l’empire à sedan sera suivi d’une série de mesures qui vont tenter de stabiliser. En septembre 1870, chute de napoléon 3 à sedan et le 16 juillet 1875 la rédaction des trois lois constitutionnelles : 5ans écoulés. Napoléon 3 est contraint

dans Qu’est ce que le Tiers-Etat avait développé l’idée de la suprématie de la Constitution et de la hiérarchie entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire. Le Bill Of Rights et la Constitution Américaine de 1787 vont également jouer un rôle important dans l’influence de la Révolution. I. La DDHC du 26 août 1789 Elle est très courte : elle ne comporte que 17 articles. Il faut en retenir l’art 16 « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des

instabilité ministérielle, avec 100 Gouvernements en 65 ans, où le Président ne sera qu'une sorte d'arbitre. Seuls deux présidents tenteront de gouverner directement. Il s'agit de Jean Casimir-Perier, et d'Alexandre Millerand. Casimir-Perier démissionnera 6 mois après son élection, car ses ministres décidaient de la politique à mener sans le convier aux réflexions, sans se concerter avec le Président. Il était tenu à l'écart. Millerand, quant à lui, restera presque 4 ans au pouvoir, et démissionnera, faute

deviennent dépendants de l’exécutif et non plus du pouvoir législatif. - dit que le conseil d’état sera composé d’homme choisit par le chef de l’état (avant ils étaient choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il n’y a pas de bicaméralisme. On assiste à une restauration du césarisme. Le coup d’état se heurte à de