Article 6 Ddhc

Le 14 juillet, le roi capitule, c’est la révolution politique. Le 4 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante abolit les privilèges, point de départ de la révolution sociale. La bourgeoisie accède au pouvoir, les 26 et 27 août 1789, on adopte la DDHC en s’inspirant des Etats-Unis. C’est le point de départ de la révolution juridique. C’est certainement le texte le plus important des 30 dernières années, elle rappelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme quelle que soit sa race

doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique Un préambule + 17 articles + Rappel historique problématique: pourquoi triomphe la référence a la théorie du droit naturel avec cette déclaration ? Théorie de la révolution des droits de l'homme et du citoyen comment cette déclaration conçoit elle la réconciliation entre

Dans cet ordre juridique la constitution institutionnalise le pouvoir et assure droits et libertés. Cependant le principe de droit et liberté est apparu pour certain bien avant la création de la constitution, comme la charte de Jean Santerre en 1215, DDHC de 1789, mais sans être garanti puisse qu’il a été bafoué à maintes reprises lors de la seconde Guerre Mondiale par exemple. Droits et libertés vont prendre leur consécration dès lors qu’elles passent par l’analyse de grands textes de plus en plus

des droits de la femme→ pas un texte seulement flatteur, mais argumenté - préambule qui justifie la nécessité de la DDFC = sert à donner les intentions d’un discours, justifie la nécessité juridique: convoque des lois etc - 17 articles: ressemble à une loi, élargit la DDHC aux femmes, convoquée comme argument d’autorité (cohérence): les femmes devraient être incluses alors qu’elles ne le sont pas, ils sont comme dans un écrin rhétorique - Postambul: incite les femmes à recommander leurs droits, les

Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Dans la langue juridique, les mots « souverain » et « souveraineté » ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur, dans un deuxième sens, la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs ou compétences que peut exercer cet Etat, on appelle aussi cet ensemble la puissance d’Etat et dans un troisième

Dissertation de droit constitutionnel l’article 16 de la DDHC Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes

bases constitutionnelles au sens matériel existait. Ces bases résidaient dans les lois fondamentales du royaume. Il s'agissait de principes non écrit et très ancien. La notion de souveraineté monarchique a été conceptualisé par Jean BODIN dans "les 6 livres de la République". La loi est l'acte de souveraineté par excellence. La force du droit s'impose par la volonté d'une seule personne --> le monarque/le roi Les sujets doivent s'y soummetre. La loi est inabrojable sauf par le roi mais aussi

et tente alors de trouver une certaine stabilité. Le 26 août 1789, la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen est adoptée, et Barnave y fait référence dans une partie de son discours. De plus les constituants, en 1791, après avoir adopté la DDHC, tentent de créer une Constitution pour la France. Cette Constitution de 1791, sera adoptée le 3 juillet de cette même année. Barnave expose donc dans son discours, ses idées quant aux principes qui doivent gouverner l’élaboration d’une bonne Constitution

libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (article 1er) -la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cf « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » (article 2). -garantie le respect des droits de tout citoyen par des juridictions impartiales appliquant les

participation à des projets (délégué de classe, d’élèves, ect…) mise en valeur de cet engagement. Sur quels socles reposent les valeurs et les principes ? Article 1er   de la DDHC : «  Les hommes niassent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’unité commune. »Constitution de 58 : Article 1 : «  la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalté devant la loi de tous les citoyens sans distinctions