Article 544 Code Civil

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

Droit civil Introduction au droit : La notion du droit : Littré (dictionnaire du langue français) : l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des

droit de préférence et un droit de suite, en particulier pour comprendre les mécanismes et techniques de fonctionnement du système juridique de droit civil il convient d’abord de définir la notion de propriété et ensuite de préciser les différents modes d’acquisition du droit de propriété. I définition de la propriété Art 544 du code civil qui précise la notion, le législateur mentionne que le droit de jouir et de disposer … au terme de cette disposition les auteurs en déduit d’une part les

sera plus ou moins forte selon le degré de laïcité de l'Etat. Nos règles ont subi l'influence judéo-chrétienne, ex : repos le dimanche pour le droit du travail, tout enfant doit respect et honneur à ses parents d'où le secours familial dans le droit civil, ne pas voler ni tuer pour le droit pénal. B/ Le droit et la morale Il s'agit ici surtout de l'étude de l'évolution des mœurs , ex : le pacse pour les droits d'héritage, l'enfant adultérin qui a désormais le mêmes droits que l'enfant légitime.D'autre

peut être définie comme un objet matériel considéré sous le rapport du Droit ou encore comme objet de droit. Le code civil fait référence aux choses en proposant diverses classifications associées à des régimes juridiques. Section 1: les choses appropriées et les choses non appropriées Ne constituent au sens technique des biens que des choses susceptibles d’appropriation. Le code civil en réalité s’intéresse aux choses dont l’appropriation peut soulever des discussions. Il y a trois séries d’hypothèses:

n’avoir qu’un simple droit d’habitation. Le bail : rapport de location. Ne fait pas partie du droit des biens mais du droit des contrats spéciaux. Biens incorporels : ♥ La créance qui très souvent découle d’un contrat ou d’une responsabilité civile. ♥ Les propriétés intellectuelles : brevets, le droit d’auteur (œuvre de l’esprit, monopole d’exploitation). ♥ La clientèle ♥ Le droit de présentation ♥ Le fonds de commerce : c’est l’ensemble des biens qui permettent d’exercer l’activité commerciale

est fréquent qu'elles se rejoignent. Cependant, parfois, on constate que ces différentes règles de conduite ont des domaines d'actions différents: le droit va s'intéresser à des domaines où d'autres règles morales n'interviennent pas. Exemple: le code de la route n'a pas de lien avec des règles religieuses. Le droit est donc la seule règle de conduite sociale à s'intéresser à ce domaine. Exemple: loi Simone Veil du 17 janvier 1975 sur l'IVG, avait été adopté à titre provisoire. Elle a été confirmé

à travers le code de commerce de 1913 qui a pour l’essentiel été inspiré du code de commerce français de 1807. Suite au constat que ce code n’était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume, le législateur marocain a procédé à l’adoption de la loi 15-95 en 1996 et qui a doté le Maroc d’un nouveau code de commerce cette fois ci mieux adapté à l’environnement marocain. Cependant, sous l’influence du changement de l’univers des affaires, le législateur a laissé dans le code une brèche permettant

départ, pour protéger la richesse c'est-à-dire les biens. Première remarque juridique : entre les hommes et les choses il existe des liens juridiquement protégés au centre desquels, le lien roi est le droit de propriété. On comprend pourquoi dans le code civil il existe toute une série de règles qui visent à protéger le propriétaire d'un bien contre les agressions d'autrui. Ce propriétaire-ci a des droits. Si ce propriétaire des droits, cela signifie que le fait d'être propriétaire donne une qualité juridique :

DROIT CIVIL CHAPITRE 2 : Les titulaires de droit subjectif Seuls sont titulaires de droit subjectif ceux qui ont la personnalité juridique. Les droits subjectifs c’est les prérogatives qui sont attribuées à une personne, qui lui permettent soit de jouir d’une chose ou d’une valeur et dans ce cas on parle de droit réel (droit qui s’exerce sur une chose), ces prérogatives permettent à la personne d’exiger à autrui d’une prestation, et dans ce cas on parle de droit personnel (droit qui s’exerce