Article 230 Du Doc

ISBN : 978-2-01-135617-8 © Hachette Livre 2014, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L122-4 et L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple

Ensemble 17 159 18 487 6 077 7 434 59 843 61 841 0 - 14 ans 3 304 3 100 1 003 1 011 12 682 11 899 15 - 29 ans 2 933 2 770 1 332 1 256 9 647 8 930 30 - 44 ans 3 267 3 392 1 034 1 146 11 662 12 191 45 - 59 ans 3 771 3 908 1 230 1 440 13 109 13 498 60 - 74 ans 2 642 2 971 895 1 238 9 035 9 429 75 - 89 ans 1 173 2 086 538 1 164 3 503 5 236 63 258 43 178 206 650 90 ans et plus Source : Insee - Recensement de la population 2011 - exploitation principale

mariage A. Conditions concernant le consentement B. Conditions institutionnelles A. Conditions concernant le consentement Le consentement doit exister et être libre. Et doit pouvoir être vérifiée de façon préventive. Donc audition des époux article 63 du code civil. §1. Existence du consentement Il n’y a pas de mariage lorsque pas de consentement. Si mariage célébré néanmoins, il pourra être annulé. 2 Cas bien différents. a) Incapacité mentale ex : coma, démence, Alzheimer ou autres

mis en location sa fraction divise est tenu de remettre au locataire une copie du règlement de copropriété. Le locataire s’engage à respecter le règlement dont il a pris connaissance et les décisions prises par le syndicat des copropriétaires. Un article portant sur ces stipulations doit être inséré dans le contrat de location. Il y a lieu de préciser à cet effet que le copropriétaire répond personnellement du paiement des cotisations aux charges en cas de location. 3.2 – Obligations des copropriétaires

à un mot qui recouvre des réalités qui s’enrichissent. I L’Empire britannique : UNE PREMIÈRE ÉCONOMIE MONDE 1850-1914 Doc 29-2 Lipton le meilleur thé du monde Identifier les facteurs de la puissance de Lipton : colonie = matière première et main d’œuvre- Flotte de commerce et chemin de fer Facteurs et aspects de la domination de l’économie-monde britannique au XIXe (Doc. 28-1) Démographie Aspects territoriaux Puissance économique à échelle mondiale Puissance financière Maîtrise des techniques

majeure après la Seconde Guerre mondiale, avec en France, l’approbation du Plan comptable général de 1947 et l’organisation de la profession d’expert-comptable. Les sources du droit comptable, peu importantes pendant une longue période (quelques articles du Code de commerce sur le plan législatif) se sont multipliées depuis une trentaine d’années, constituant la base conceptuelle de la comptabilité. A coté d’une normalisation nationale s’est bâtie une normalisation internationale, reposant sur un

par le titre II du Code de commerce ainsi que tous livres et documents annexes, pièces de recettes et de dépenses... » (3). Il est aujourd'hui codifié aux articles L.81 à L.102-AA, qui figurent au chapitre II, « Le droit de communication », du titre II, « Le contrôle de l'impôt », du Livre des procédures fiscales, après avoir figuré aux articles 1987 et suivants du CGI. Il permet, selon la formule de l'article L 81 du LPF, « aux agents de l'administration, pour l'établissement de l'assiette et le

19 18 Pour le Quatrième accord complémentaire, voir Conseil de sécurité de l’ONU, « Letter dated 30 December 2008 from the Permanent Representative of Burkina Faso to the United Nations addressed to the President of the Security Council », U.N. Doc. S/2008/834, 31 décembre 2008. La partie nord de la Côte d’Ivoire contrôlée par les Forces nouvelles est divisée en 10 « comzones », ou zones supervisées par divers commandants des forces rebelles. 21 Terrorisés et abandonnés 20 [L]a

Balance des paiements (BP) = avant tout un doc statistique qui donne une représentation comptable de l’ensemble des flux entre une économie et le RDM pour une certaine période de temps (généralement un an, ou trimestrielle, mensuelle..). C’est le doc macro-éco le plus ancien. 3.1 élaboration de la balance des paiements Les pays ont besoin de connaitre les flux d’échanges avec l’extérieur mais aussi de comparer les flux entrants/sortants. Grace à ce doc, les pays peuvent mesurer : * l’inflation

éléments contenus dans le dossier. Chaque fois qu’un candidat, dans la synthèse, se réfère à un ou plusieurs documents du dossier, il doit citer entre parenthèses le ou les numéros du ou des documents concernés (exemple : doc. 1, doc. 2...). PASSE RELLE SUJET LE TRAVAIL LE DIMANCHE Doc. 1 : Des pistes pour favoriser l’ouverture des commerces le dimanche (extraits du rapport « Temps de travail, revenu et emploi », par P. Artus, C. Cette, M. Godet, G. Saint-Paul, La Documentation française, Paris, 2007)