Article 2279 Du Code Civil En Fait De Meuble La Possession Vaut Titre

fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté

parties au Traité de l'OHADA avec un regard sur le droit comparé, que l'on considère comme le plus court chemin pour la connaissance du droit national ; l'attention doit être attirée sur l'importance de la prévention des difficultés des entreprises du fait des faibles performances enregistrées par « les mesures curatives» intervenant après la cessation des paiements qui tend à caractériser une situation irrémédiablement compromise. - La deuxième partie traite de l'essentiel de la problématique des procédures

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC,

clairement précisées et que le juge rappelle souvent : « si la détermination du fardeau de la preuve est, pour l’ensemble des contribuables, soumis à l’impôt, tributaire de la procédure d’imposition suivie à leur égard, elle n’en découle pas moins, à titre principal, dans le cas des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, de la nature des opérations comptables auxquelles ont donné

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

AFP PAGES FRANCE ET MONDE Debré parle à mots couverts de Charasse PAGE 4 ■ PROPOS D’UN JOUR Grippe. La nouvelle aurait pu s’intitu­ ler « vaudeville à l’Elysée » (bis), mais les gazettes, par prudence, l’ont qualifiée de rumeur, comme l’eut fait en son temps Beaumarchais. Avant que les vents de la médisance et de la calomnie n’en fassent une tempête, l’épouse du président de la Républi­ que a tenté, à la radio, de clouer le bec à cette commère de rumeur ! Ce qui, hélas ! n’empêche manifestement