Article 2276 Du Code Civil

sont tenus de comptabiliser les opérations de cession d’éléments d’actif suivant les dispositions prévues par la présente section. 1 - DEFINITIONS DES OPERATIONS DE CESSION D’ELEMENTS D’ACTIF Outre les conditions prescrites par l’article 488 du Code des obligations et contrats, une cession est considérée comme parfaite, dans le cadre de la présente section, si elle ne comporte ni engagement de reprise ni option de rachat ou de revente, ni garantie contre la défaillance du débiteur. Lorsque la

crédit sont tenus de comptabiliser les opérations de cession d’éléments d’actif suivant les dispositions prévues par la présente section. 1 - DEFINITIONS DES OPERATIONS DE CESSION D’ELEMENTS D’ACTIF Outre les conditions prescrites par l’article 488 du Code des obligations et contrats, une cession est considérée comme parfaite, dans le cadre de la présente section, si elle ne comporte ni engagement de reprise ni option de rachat ou de revente, ni garantie contre la défaillance du débiteur. Lorsque la

aux autres automobilistes; • d’accélérer et de maintenir une vitesse constante; • de stationner en parallèle et en pente; • de respecter les feux et les panneaux de signalisation; • d’utiliser des pratiques de conduite sécuritaire; • de respecter le code de la route. Vous devrez reprendre l’épreuve de conduite si vous : • manquez d’habileté et de contrôle; • avez de la difficulté à respecter les règles de la route; • commettez trop d’erreurs; • commettez une infraction aux règlements de la circulation;

di Diritto Romano Vittorio Scialoja Milano 1. Il s'agit en fait des titres non dépouillés actuellement par l'Année Philologique. Ont en effet été inclus dans cette liste, pour la commodité du lecteur, les titres de périodiques disparus dont les articles ont été recensés dans cette revue. En outre, il a paru utile d'y faire figurer des titres difficiles à trouver dans l'Année Philologique parce qu'ils y sont donnés sous une forme différente (ainsi Sudhoffs Archiv, qui apparaît sous l'abréviation

NA 1228 NA 1229 NA 1232 1990 1992 1990 Jeu de caractères grecs codés, employé pour l'échange d'information bibliographique Jeu de caractères cyrilliques codés, employé pour l'échange d'information bibliographique Code pour la représentation des monaies et types de fonds Code pour la représentation des noms de pays Documentation - Jeux de caractères africains codés pour l'échange d'information bibliographique Unification internationale des notions et des termes Documentation - Répértoires de

L'éthique se caractérise alors par la recherche du Souverain Bien, c’est-à-dire par la recherche du bonheur et de la vertu. 4 Dictionnaire étymologique Larousse. 14 Les Latins ont donné au mot morale «cette connotation formelle et impérative (code du bien et du mal) qui a été accentuée au XIXème siècle par le développement d'une morale contraignante du devoir» (Lenoir, 1991, p. 12). Pour en terminer avec cette analyse sémantique, il convient de noter que «morale» est devenu un mot qui sonne

.. 81 le “Supercouloir multimédia” en malaisie ....................................................................................... 95 Politique commerciale stratégique: les rivalités dans les secteurs des semi-conducteurs et de l’aéronautique civile.............................................................................96 Tarifs de l’eau par tranches ............................................................................................................102 Fonds de services universels

d'études, dactylographiés, de l'Institut des Techniques de la Documentation : - M. de Lingua de Saint-Blanquat, Dépouillement systématique et analytique des articles et comptes rendus d'ouvrages relatifs à la toponymie française dans la Revue des Etudes anciennes, de son origine, 1899 à 1918. Paris, 1964, 37 pp. - G. Delaunay, Relevé des articles et notices de toponymie parus dans la Revue des Etudes anciennes de 1918 à 1940. Paris, 1966, 60 pp. On peut consulter ces travaux au Centre d'Onomastique

de construction d'ouvrages de grande hydraulique et d'équipement de vastes superficies mises ensuite en irrigation (entre 1967 et 1980, on avait construit une quinzaine de grands barrages et équipé près de 300000 ha dans les périmètres irrigués). Le Code des Investissements agricoles, promulgué en 1969, devait ensuite organiser les conditions de mise en valeur des terres irriguées, favoriser la modernisation des exploitations et l'intensification de la 29 production. Au sein des périmètres d'irrigation

de construction d'ouvrages de grande hydraulique et d'équipement de vastes superficies mises ensuite en irrigation (entre 1967 et 1980, on avait construit une quinzaine de grands barrages et équipé près de 300000 ha dans les périmètres irrigués). Le Code des Investissements agricoles, promulgué en 1969, devait ensuite organiser les conditions de mise en valeur des terres irriguées, favoriser la modernisation des exploitations et l'intensification de la 29 production. Au sein des périmètres d'irrigation