Article 215 3 Du Code Civil

famille » Armand Colin LA FAMILLE : La famille n’est pas définie par le code civil mais à profondément changé au fil du temps. En Droit romain prédominé une conception patriarcal de la famille (pouvoirs exorbitants du père, du mari « pater familias »). Le droit français à très longtemps constaté une conception similaire de la famille jusqu’à la révolution qui à affaiblie le pouvoir du père, du mari et à donner le divorce. Le code civil de 1804 réalise un compromis entre la conception traditionnelle de

modèles familiaux 12 A.les figures classiques 13 B.les figures contemporaines 13 Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une

répondre à ses transformations. Tout d’abord, la loi du 15.11.1999 qui instaure le PACS. Le PACS a été réformé et amélioré par une loi du 23 juin 2006. • Deuxième réforme importante, la réforme du droit de la succession avec la loi du 3 décembre 2001 ayant pour objet d’améliorer la situation du conjoint survivant et, surtout, cette loi a mis fin au statut inégalitaire de l’enfant adultérin (arrêt MAZURECK). • Autre loi importante, celle du texte du 23 juin 2006 (la même

Droit civil Semestre 2, Cécile Nicod Le droit de la famille Introduction : La famille : La famille est une notion évolutive ( difficulté de définir ) et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une

traditionnelle, le divorce est considéré comme la violation des devoirs du mariage. Cette conception a reculé avec le divorce par consentement mutuel.   Le mariage se rattache au statut personnel, on doit donc partir du principe de l’article 3 Code civil et donc de l'application de la loi nationale. Cependant, que faire en cas de nationalité différente des époux ?Avant la femme acquérait la nationalité de son mari, donc il n'y avait pas de difficulté à appliquer la loi nationale.   Arrêt FERRARI

concret associé. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l'intérêt (ribâ), à la spéculation (gharar) ou au hasard (maysir). La finance islamique se chiffre à 700 milliards de dollars sur le marché mondial en 20081. Sommaire [masquer] * 1 Histoire * 2 Les principes * 2.1 Prohibition de l’intérêt * 2.2 Les mécanismes pour contourner l'intérêt * 2.3 Les secteurs d’investissement illicites * 3 Similitudes avec l'ancienne tradition chrétienne

antinomiques : le droit c’est la contrainte / la famille c’est un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection, le bonheur, l’amour La famille est la cellule essentielle de base d’une société, instrument de cohésion social. Article 16 de la DHC « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’État » L’état protège la famille (= le reflet de notre culture, de nos mœurs, morale) En France certains comportements familiaux

législateur doit obliger d’intervenir de nouveau pour corriger une loi adopté trop précipitamment. Exemple, la loi du 4 mars 2002 sur le nom, cette loi sera modifiée avant même son entrée en vigueur par une loi du 18 juin 2003. Autre exemple l’ordonnance article 38 du 4 juillet 2005 relative à la filiation, cette ordonnance a été modifier par sa loi de ratification. Dans toutes ces hypothèses l’évolution des mentalités va fréquemment se traduire par une transformation de la terminologie juridique, exemple :

contraventions, consacrée en droit pénal de fond précisément par l’article 111-1 du code pénal français, présente des conséquences en droit pénal des formes (procédure pénale). Le code de procédure pénale français (CPP) qui date de 1958 a remplacé le code d’instruction criminelle qui remontait à 1808. Certains principes de cette classification, bien qu’ayant subi de multiples modifications, existaient déjà dans ce code d’instruction criminelle. Ils ont trait soit à la compétence soit à la procédure

est de 30 ans en moyenne. En 2008, 21,5% des enfants avaient une mère de plus de 35 ans. Pour les femmes, nés en 1968 elles avaient en moyenne 1,96 enfants chacune. La vie féconde s'arrête à 50 ans, d'après l'INSEE. Le mariage est un pilier du Code civil (beaucoup d'articles s'y intéressent). On a beaucoup écrit sur le mariage : « Le mariage ce n'est pas le mer à boire, mais c'est la belle-mère à boire. » « L'amour rend aveugle mais le mariage rend la vue. » « C'est pas parce qu'on