Article 20 Constitution

la République et l'Assemblée Nationale dépendent du suffrage universel direct mais le sénat dépend du suffrage universel indirect. Chapitre 1 : Le renforcement de l’exécutif et la prépondérance du Président de la République Le titre 2 de la constitution est consacré au Président de la République. C’est la première institution décrite dans le texte constitutionnel, un des titres qui comportent le plus d’articles. Cela caractérise l’idée que l’on a du Président de la République. En 1958, les

document 6 p. 67 & texte 1: la Constitution de 1791 et sa critique par Robespierre : 1) Quelle est la nature du régime que met en place l’Assemblée Nationale Constituante en 1791 ? 2) A quelle condition a-t-on le droit de voter ? 3) Pourquoi Robespierre critique la nouvelle constitution? 4) Comment s'appelle ce type de suffrage ? 5) Tous les principes de 1789 sont-ils respectés ? 6) Quel groupe social bénéficie surtout de cette Constitution ? Pourquoi? 7) Que demande Brissot

TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons

K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 3 SECTION 3. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Loi n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel modifiée par la loi n° 99-71 du 17 février 1999 • §I. Composition (art. 89 Constitution) • §II. Statut • §III. Compétence • §IV. Procédure de saisine F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 4 SECTION 3. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ? • Le Conseil

domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution, a développé progressivement son contrôle en deux étapes. 2 Par la Décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, le Conseil a jugé que désormais il n’exercerait plus seulement son contrôle sur les lois qui lui étaient déférées vis-à-vis de la Constitution elle-même, c’est-à-dire essentiellement de son article 34, mais également vis-à-vis du Préambule de la Constitution qui lui-même renvoie à la Déclaration des droits

(F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4 Octobre 1958 semble faire débat... De fait, les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul (législateur, Chef d'Etat, etc.) l’ensemble des trois

L’interprétation de l’article 1er de la Constitution tunisienne au regard de la liberté de conscience : Quel risque ? Ben Lamine Meriem Enseignante en droit privé à l’Université de Tunis La liberté religieuse a été défini dans le vocabulaire juridique de Cornu comme la « liberté pour tout individu d’adhérer à la confession de son choix ou de les repousser toutes (liberté de conscience), d’exprimer et d’enseigner ses convictions et ses croyances (liberté d’opinion) et d’exercer publiquement

propriété littéraire et artistique ....................... Avis n° 12-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l’agence foncière industrielle .............. Avis n° 20-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d’un accord de coopération technique entre le gouvernement de République Tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne...................................

2nd empire. Le senatus consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'empire est une modification de la constitution de 1852 qui synthétisait les différentes évolutions des institutions et abrogeait plusieurs de ses dispositions. Le 2nd empire est installé après un coup d'état de la part de Louis Napoléon Bonaparte pour prendre le pouvoir. Véritable succès, il dispose d'une légitimité populaire, il va donc créer une nouvelle constitution qui va se référer à l'empire mais aussi à la révolution

CONSEIL D’ETAT, 20 octobre 1989, NICOLO (Lebon p.190) 1 SOMMAIRE I / Les fondements de la primauté du traité sur la loi postérieure. A) Les raisons qui ont déterminé le Conseil d’Etat a opérer un revirement de jurisprudence. B) L’article 55 de la Constitution : fondement de la primauté du traité sur la loi postérieure. II / Les effets de l’arrêt Nicolo sur le régime juridique des traités. A) Le contrôle