Art 14 Ddhc

phare c’est la DDHC de 1789. 1) Les influences de la DDHC Nombreuses influences : L’idée de démocratie qui est un héritage antique avec essentiellement la notion de citoyenneté même si cette notion de nationalité dans la Grèce antique est beaucoup plus limitée (pas femme et esclave qui en sont exclus). Il n’y a pas de notion de liberté individuelle dans la Grèce antique mais des droits politique pour participer à la vie de la cité et c’est la une grande différence avec la DDHC qui a des droits

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

pas le Soleil, qu’il soutenait être le centre du Monde, cette opinion étant contraire à la Sainte Ecriture dont je vous informerai plus amplement. 5 Histoire des médias 2/9 Révolution française de 1789 •  Instauration du principe de liberté (DDHC, 26 août 1789) •  Foisonnement de feuilles révolutionnaires entre août 1789 et août 1792 (Terreur) dont les principales: –  Le Patriote Français de Brissot –  Le vieux cordelier de Camille Desmoulins –  L’ami du peuple de Marat –  Le Père Duchesne

exercer une profession il lui fallait l’autorisation de son mari, il pouvait contrôler ses correspondance (= lire son courrier), et le logement familiale était choisi par le mari. Le choix étant fait la femme était obligée de suivre son mari. Art. 375 C.c. (anciennement) disposait que l’enfant qui aura un mécontentement à l’égard de ses enfants pourra subir une liste de correction (ex : si l’enfant avait moins de 16 ans le père pourra le faire détenir « emprisonner » pendant 1 mois maximum)

retrouvent dans le préambule de la Constitution, qui tente ainsi de concilier les différentes forces politiques de l'époque On en reprend les principes, liberté, égalité et on y ajoute la fraternité. On pourrait considérer cela comme une rappel de la DDHC de 1789. La préambule tenterait-t-il de Contenter les modérés, en y inscrivant que la République a pour base la Famille, la Propriété et l'Ordre public. ». Mais il y inscrit encore, que la République a aussi pour base le Travail et doit procurer du

budgétaires et des prérogatives parlementaires en matière de finances publiques. 1.1. Les fondements et les principes des finances publiques françaises font partie du bloc de constitutionnalité. – La DDHC : art. 12 (nécessité de la dépense publique), 13 (nécessité de l'impôt), 14 (pas d'impôt sans consentement), 15 (contrôle parlementaire). – Le Préambule de 1946 : principes particulièrement nécessaires à notre temps 11, 12, 13 (pour résumer, solidarité nationale) et dépenses

Exceptio est strictissimae interpretari : Une exception est toujours d’interprétation stricte. Fraus semper excepta videtur : La fraude fait toujours exception à la règle. Habeas corpus : Texte adopté par le Parlement anglais en 1679 préfigurant la DDHC de 1789. Idem est non esse et non probari : Le droit étant tellement indissociable de la preuve, ne pas rapporter la preuve de son droit revient très souvent en pratique à vider ce droit de son existence même. Autrement dit, pas de droit sans preuve

Un roi a compris le danger que représentaient les parlements : louis 14. Il interdit les remontrances avant l’enregistrement. Les parlements enregistrent et critiquent après. Ils se tiennent donc tranquilles pendant le règne de Louis 14. A le mort de Louis 14 en 1715, le régent Philippe d’Orléans va restituer au parlement le droit de remontrance à priori. Le régent a un problème qui s’appelle le testament de Louis 14. Ce testament encadre l’exercice de la régence. Il faut faire casser ce testament

Droit administratif - Exposé Extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux par Laferrière - art. 66 de la C. de 1958 érige le juge judiciaire en gardien des libertés individuelles. Mais on peut se demander ce qu’il en est du juge administratif. Dans cet extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, E. Laferrière, ancien commissaire du gvt et vice-président du CE, apporte son opinion sur la question. Il soutient que, par le recours

les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789. Ainsi, d'un premier abord, la liberté au mariage semble être consacrée par les textes et la jurisprudence, en tant que liberté fondamentale. Beaucoup de textes évoquent cette liberté nuptial, Art 16 de la DDHC prévoit cette liberté, l’homme et la femme on le droit de se marier et de former une famille sans restriction quant à la race, à la culture ou à la religion. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et le plein consentement des futurs