Arrêt Arcelor

Conseil d’Etat : 8 février 2007 – Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres L’arrêt Sarran et Levacher rendu par le Conseil d’Etat le 30 octobre 1998, a affirmé la suprématie de ma Constitution dans l’ordre juridique interne. Avec l’arrêt d’assemblée Société Arcelor Atlantique et Lorraine, le Conseil d’Etat n’abandonne pas cette prise de position mais adapte les modalités de la mise en œuvre du contrôle qu’il exerce sur les actes de transposition d’une directive communautaire. En l’espèce

Par un arrêt d’assemblée du 8 février 2007 Société Arcelor Atlantique et Lorraine, le Conseil d'État va adapter les modalités de mise en œuvre de la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne au contrôle qu’il exerce sur les actes règlementaires de transposition d’une directive communautaire. En effet, il a précisé dans cet arrêt, à l’occasion d’un recours dirigé contre un décret transposant une directive communautaire, les conditions de la nécessaire conciliation entre la suprématie

d'interférer dans les litiges ayant trait aux relations internationales et aux relations des états européens, or il s'est efforcé par la suite d'instaurer une procédure spéciale conciliant la compétence du juge communautaire et du juge administratif par son arrêt du 8 février 2007 permettant d'intégrer plus en profondeur le droit communautaire dans notre droit interne. En l'espèce, un décret a été pris pour assurer la transposition de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas

Fusion Arcelor - Mittal Steel I. Étude documentaire sur la fusion acquisition, ses objectifs et ses enjeux 1) Situations de départ  Arcelor : Arcelor est un groupe sidérurgique européen ayant son siège social au Luxembourg, né de la fusion, effective le 18 février 2002, de trois sidérurgistes européens : Aceralia (Espagne), Arbed (Luxembourg) et Usinor (France). Il était le premier producteur mondial d'acier avec 42,8 millions de tonnes (4,5 % du marché mondial) jusqu'en octobre

cas présente la stratégie d’un groupe devenu n°1 mondial de l’acier depuis l’OPA (controversée) sur Arcelor en 2006 dirigé par Lakshmi Mittal LISTE DES ANNEXES : • Annexe 1 : Lakshmi Mittal, PDG d’Arcelor Mittal • Annexe 2 : Début 2006, Mittal lance une OPA sur Arcelor…. • Annexe 3 : Comparaison simplifiée des activités des 2 groupes • Annexe 4 : 12 novembre 2007, la fusion Arcelor Mittal est effective • Annexe 5 : Une intégration accélérée Annexe 1 : Lakshmi Mittal, PDG

tonnes d'acier. Cette entreprise du CAC40 a été créée en 2006 à la suite de la fusion entre Arcelor et Mittal, alors premier et deuxième sur le marché. Toutefois, en raison de la crise économique majeure, ce groupe subit un fort ralentissement. Dans ce contexte difficile, nous avons choisi de nous intéresser à cette entreprise qui présente de nombreux avantages sur ses concurrents. En quoi la fusion entre Arcelor et Mittal est-elle une réussite? Quelles stratégies pouvons-nous envisager pour le futur

Universitaires 2008-2009 ____________________________________________________________ ______________________________ PLAN 1) L’article de référence : a) L’article : ARCELOR 3 ANS DE PROMESSES NON TENUES b) Résumé de l’article ISSU DU JOURNAL l’EXPANSION DU 09//04/2009 2) Les conséquences de la crise : a) ARCELOR MITTAl au ralenti b) Tailler dans les effectifs c) Les conséquences humaines d) Les entreprises sous-traitantes e) La réouverture des Hauts fourneaux à HAYANGE f) Un nouvel Avenir

COMMENTAIRE D'ARRET : CE, Ass, 8 Février 2007, Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ET AUTRES Il s'agit d'un arrêt du Conseil d’État réuni en Assemblé du 8 Février 2007 relatif au contrôle par la juge administratif d'une directive communautaire par rapport à la Constitution En l'espèce, le conflit naît de la directive européenne du 13 octobre 2003 prise par le Parlement européen et le Conseil qui pose le principe d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de

RAPPORT DE STAGE ARCELOR Méditerranée Site de FOS Département : TAB Service : TEE / BOB Période du 18 mars au 23 juin 2006 SOSCIA Rémi SOSCIA Rémi Rapport de stage 2006 ___________________________________________________________ SOMMAIRE Remerciements __________________________________________________4 I ) Introduction __________________________________________________5 II ) ARCELOR __________________________________________________6 1 ) Groupe ________________________________________________________________

ArcelorMittal est un groupe sidérurgique mondial employant 310 000 employés dans plus de 60 pays[]. Ce cas présente la situation actuelle d’un groupe devenu n°1 mondial de l’acier depuis l’OPA (controversée) sur Arcelor en 2006 dirigé par Lakshmi Mittal et les questions que cela soulève sur le plan managérial. ArcelorMittal dans le monde ArcelorMittal est le numéro un mondial de la sidérurgie, avec une présence dans plus de 60 pays. ArcelorMittal est leader sur tous les principaux marchés sidérurgiques