Arrêt 8 Novembre 1965

comptabilité publique. (BO. n° 2840 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, DECRETONS : Article premier La comptabilité publique s'entend de l'ensemble des règles

de l’URSS.1946 : Expression rideau de fer, Churchill.1947 : 1er froid en Turquie.Mars 1947 : Doctrine Truman.Juin 1947 : Plan Marshall.Septembre 1947 : doctrine Jdanov.Juin 1948 : fusion zones allemandes.24 juin 1948-12 mai 1949 : Blocus soviétique.8 mai 1949 : Création RFA.7 octobre 1949 : Création RDA.1950 : Corée du Nord envahit Corée du Sud.1951-1953 : Guerre de position en Corée.Juillet 1953 : armistice Pam Mun Jom1956 : Proclamations de Nagy1956 : Crise du canal de Suez.26 juillet 1956 : Egypte

pour obtenir du contrôle, de la part des paysans sur une bourgeoisie qui s’enrichie constamment. La terreur contrôle les militants et permet le recrutement. De plus, les stratégies et la méthodologie des actions, consistant à encercler les villes et arrêter l’entrée de nourriture dans ces dernières sont représentatives du Maoïste. C’est en 1980, après 10 ans de préparation que les actions ont commencé. Un camp miliaire a eu lieu au début afin d’entrainer les militants selon l’enseignement Maoïste

soviétiques lèvent le blocus de Berlin, Berlin-Ouest est sauvé et jusqu’en 1991, il y aura encore quatre zones à Berlin. Le blocus de Berlin aura une double conséquences avec la création de deux nouveaux états : RFA (République fédérale d’Allemagne) le 8 mai 1949 et la RDA (République démocratique d’Allemagne) le 16 octobre 1949. * La Guerre de Corée Jusqu’en 1945, la Corée est occupée par le Japon. A l’issus de la Seconde Guerre mondiale, la Corée va subir deux zones d’influence. Dans le nord,

perte de leur Empire serait le signe de leur déclin, restent dans l’ ensemble hostiles à toute idée d’émancipation.- Si elles envisagent bien quelques réformes libérales, elles ne sont pas disposées à renoncer à leur domination politique.* Lorsque, le 8 mai 1945, le jour même de l’armistice en Europe, des troubles provoqués par les Nationalistes algériens éclatent dans le Constantinois, la France ne trouve d’autre réponse qu’une rigoureuse répression. C/ Un nouveau contexte favorableAprés 1945, le

fait des concessions, étant obligé de tenir compte des évolutions dictées par la guerre : des indigènes vont pouvoir intégrer l’administration coloniale ; des droits économiques et sociaux leur sont accordés (retraite, repos hebdomadaire, journée à 8 heures) mais toujours pas de droits politiques ! II. Quelles sont les étapes et les modalités de la décolonisation ? A. La décolonisation débute en Asie du Sud Doc. 2 page 162 : « La partition de l’Inde » (+ photo des négociations) 1. Quel est le schéma

siècle (page 4) A. Dates significatives B. Une évolution qui prend place (page 6) C. Une parité qui s’affirme (page 8) II. Evolution et situation actuelle (page 10) A. La loi de la parité B. Chiffres et conséquences (page 11) C. Constat

mettant fin aux fonction d'un ambassadeur est individuel ( CES 4 mai 1976, Amadou Lamine Diallo). C'est aussi le cas d'un décret retirant à un fonctionnaire nommément désigné certains avantages ( CES 27 juillet 1994, Abdoulaye Lath Diouf, Bulletin des arrêts du Conseil d'Etat du Sénégal, n° 1, p. 80). Il faut aussi noter les décrets pris en cas d'état d'urgence, d'état de siège ou en cas de circonstances exceptionnelles. Toutefois ces états de crise sont à distinguer : L’état d’urgence se caractérise

des homosexuels, des handicapés et des Slaves… Parallèlement, en Chine et en Asie du Sud-est, des millions de civils ont été victimes de la barbarie japonaise. Le besoin de juger les coupables se fait vivement ressentir. A Nuremberg, de novembre 1945 à septembre 1946, les inculpés ont été jugés à partir de 4 chefs d’accusation : 1. Crimes contre la paix 2. Plan concerté ou complot 3. Crimes de guerre 4. Crimes contre l’humanité Après Nuremberg d’autres procès ont eu lieu

en effet la Proclamation de l'indépendance de la Côte d'Ivoire. Le 27 novembre de cette même année, Félix Houphouët-Boigny, alors Premier ministre, est élu Président de la République. Il sera réélu au total pour 6 mandats, à savoir, en 1965, 1970, 1975, 1980, 1985 et 1990. 1961 : Le 24 Avril marque la signature d'un accord de défense entre la France et la Côte d'Ivoire. 1964 : La polygamie est abolie. 1965 : Le 7 novembre est marqué par l’élection de 85 députés du PDCI (unique partie politique