Arrêt 8 Novembre 1965

personnalité ici concernée c’est le Général De Gaulle. Le 8 Janvier 1959, le Général De Gaulle devient le Président d’un nouveau régime, celui de la Vème République. C’est la Constitution qui le 28 Septembre 1958 construira ce nouveau régime et plantera les constructions des nouvelles institutions. Le Général de Gaulle est donc une personnalité politique importante dans les années 1950 et 1960 également. Né à Lille le 22 novembre 1890, Charles de Gaulle choisit la carrière militaire et Saint

7 et suiv. 1 Faut-il rappeler que le premier jalon du contentieux administratif marocain fut posé par l’article 8 du dahir du 13 août 1913 interdisant aux juridictions civiles d’ordonner toutes mesures dont l’effet serait d’entraver l’action administrative et que cet article est une reproduction, à quelques virgules près, des articles 3 et 4 du décret beylical tunisien du 27 novembre 1888 ? 2 Pour une vue d’ensemble de la genèse du contentieux administratif marocain, on verra, notamment, A. Michel

législateur et au juge ? - Vous préciserez et complèterez vos réponses aux trois dernières questions après avoir lu l’intégralité de la fiche de TD et, éventuellement, après la lecture conseillée du commentaire de cette décision figurant aux Grands arrêts de la jurisprudence civile. Documents n°3. Sur l’application directe de la Convention de New York sur les droits de l’enfant Doc3. 1) Articles 2, 3 et 12 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant .ONU. 1989 . Art.2 — 1. Les

d’entreprises - Suppression de la Carte Professionnelle de Commerçant pour les personnes morales (décret du 21/06/05) ; - Institution des CEFORE (décret du 21/06/05) ; - Création du CEFORE de Ouagadougou (arrêté n°05-108/MCPEA/ MFB/MJ/MTEJ du 15 décembre 2005) ; - Création du CEFORE de Bobo-Dioulasso (arrêté n°06-136/MCPEA/ MFB/MJ/MTSS du 15 décembre 2006) ; - Suppression de l’avis sur statut des sociétés en constitution (décret n°2005- 566/PRES/PM/MCPEA/MEF du 22/11/05) ; - Allègement de la procédure

de Moncada 6 2.7.1 L‘assaut 6 2.7.2 Conséquences 6 3 Pendant la révolution 7 3.1 Les personnes impliquées 7 3.1.1 Nikita Khrouchtev 7 3.1.2 John Fitzgerald Kennedy (JFK) 7 3.1.3 Fidel Castro 8 3.2 Départ pour le Mexique 8 3.3 El « Che » Guevara 8 3.4 L’assaut de Novembre 1956 9 3.5 La position des américains 9 3.6 Les 6 colonnes 10 3.7 La colonne du Che 10 3.8 Entrée à la Havane 11 3.9 Les nouveaux dirigeants 11 4 Après la révolution 12 4.1 Début des projets des USA pour

contestent et s'engagent dans une épreuve de force. Et donc de juin 1948 à mai 1949 ils bloquent les accès routier et ferroviaires. Il leve le blocus en mai 1949. C) La création de 2 états allemands Le blocus de Berlin a Unifié des 3 zones alliées. Le 8 mai 1949 naissance de la RFA (alliées), le 7 octobre 1949 la RDA (soviétiques) 3°/ L'organisation des 2 blocs La division de l'Europe en 2 blocs rivaux est totale ils vont donc s'organiser dans le domaine économique et le domaine militaire. En

CALANDRIER IDEAL septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril Mai juin juillet Août 1 lundi lundi 2 3 lundi lundi lundi 4 lundi lundi 5 lundi lundi 6 7 lundi lundi lundi 8 lundi lundi 9 10 lundi lundi

Assistant : Année académique 2012-2013 INTRODUCTION Dans un arrêt du 21 mars 2012, la Cour de cassation s’est interrogée sur la destination à donner à la restitution du paiement du cautionnement visé à l’article 35, § 4, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive[1], lorsque celui-ci a été effectué par l’avocat de l’inculpé. Par cet arrêt, la Cour affirme que lorsqu’il exécute un tel paiement, l’avocat est présumé agir en qualité de mandataire

priorité absolue de la centrale du Bugey p.8 3. Des investissements indispensables pour pérenniser et développer les performances de la centrale p.13 4. Le respect de l’environnement, un engagement au quotidien p.21 5. Un engagement de long terme : la gestion du combustible et des déchets radioactifs p.23 6. Le CNPE du Bugey, acteur économique local incontournable p.28 7. Une information du public responsable p.32 8. Annexes : chiffres et dates clés p.35 -3-

la musique, jusqu'aux révolutions sociales et culturelles de leur époque Membres John Lennon (né John Winston Lennon à Liverpool, le 9 octobre 1940, devenu John Winston Ono Lennon lors de son mariage avec Yoko Ono, et mort assassiné à New York, le 8 décembre 1980)  : auteur-compositeur, guitare rythmique ,chant, piano, claviers, percussions, harmonica, basse (à l'occasion), fondateur du groupe, membre de 1957 à 1970 ; Paul McCartney (né James Paul McCartney à Liverpool, le 18 juin 1942, devenu Sir James