Arrêt 28 Mai 1991 Le Plus Riche Des Caldoches

droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même

Sensibilisation au lexique de la navigation (cabine, équipage…) • Quelques expressions idiomatiques • L’expression de la cause et de la conséquence (à cause de, grâce à, parce que, donc, alors) • Les mots d’emprunt aux langues africaines Grammaire • Le plus-que-parfait • La cause et la conséquence • La voie passive Révisions • Les présentations • L’interrogation • Le présent, le passé composé et le futur • Les pronoms relatifs qui, qu’/qu, où • Poser des questions • Les temps de l’indicatif

pénale = trait d’union bet infraction commise et le procès/manière dont individu poursuivi et jugé. DP spécial = inventaire des diff infractions existant en droit fr. ex : quel cas vol peut êt caractérisé ? ou ABS ? + gdes catégories d’infractions. (plus de 10 000 comportements érigés en infraction). Au sein DP spécial, mat dégagée, autonomie lui est reconnue = DP des affaires. Ex : « délinquance en col blancs » : escroquerie, abs, corruption, trafic influence. Droit pénitentiaire = s’applique au