Arrêt 28 Janvier 1954

RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire chronologique Textes 17 juin 2008 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie ............................. 6 18 février 2009 Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi .......... 1 11 mars 2009 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination ................................................................................

en 1959, a été instaurée entre les 6 Etats fondateurs une union douanière. Deux modèles se sont donc progressivement mis en place : la CEE et l’AELE. L’AELE comprenait à l’origine 7 Etats membres, qui signèrent la convention de Stockholm le 4 janvier 1968 : l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le RU, la Suède et la Suisse. En 1970, l’Islande a rejoint l’AELE. La Finlande la rejoindra officiellement en 1986. Avant, elle avait le statut d’Etat associé. Le Lichtenstein y a adhéré en

d’ordre morale : « l’enfant a tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères » La jurisprudence a du préciser que ce devoir impose aux enfants de devoir payer les frais d’obsèque de leurs aprebnts, même s’ils ont refusé leur succession. Un arrêt de Janvier 2oo9 : un enfant n’est pas encore nait au déces de son père, il a quand même du payer les frais d’obsèque. L’art 371 règle de non droit, le droit va s’appliquer quand il y a une crise 2. L’intermittance du droit le droit intervient que

Chronologie du XXème siècle en France Raymond POINCARE (1913-1920) 1913
 : 17 janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars

normes internationales et européennes. Section 1 : La sanction de la violation des règles constitutionnelles Le juge administratif peut annuler un acte administratif au motif qu’il est contraire à une norme constitutionnelle. Ex : CE 29 avril 1994 Arrêt Haut commissaire de la république en Nouvelle Calédonie. = Le CE annule un acte administratif contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la république de liberté d’association. Une difficulté se pose dans l’hypothèse ou l’acte attaqué

| Décès | Assassiné le 21 février 1965 (à 39 ans) l'Audubon Ballroom, New York | Nationalité | Américain | Profession(s) | Meneur musulman du Mouvement des Droits Civiques | Autres activités | Prêcheur porte-parole de Nation of Islam (1954 - 8 mars 1964) | Formation | Autodidacte | Famille | Marié (à Betty Shabazz), six enfants | Malcolm X (19 mai 1925 - 21 février 1965), né Malcolm Little, également connu sous le nom de El-Hajj Malek El-Shabazz[1] (الحاجّ مالك الشباز‎ en arabe)

portugaise après l’accord franco-portugais de 1963, reprise importante de l’immigration marocaine après l’accord de 1963 et développement de l’immigration tunisienne, développement très marqué de l’immigration algérienne après la fin de la guerre (1954-1962) et début de l’immigration africaine sub-saharienne à partir de 1964. 29 juillet 1968 Signature d’une lettre-circulaire supprimant la procédure de régularisation pour les travailleurs non qualifiés, cette procédure reste admise pour l’immigration

général Douglas MacArthur, en qualité de Commandant suprême des Puissances alliées en Extrême-Orient, créa le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient le 19 janvier 1946. Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale. Quels sont les principaux chefs d’accusation du procès jugeant les criminels nazis 

passé nazi. Ex : Démonter les usines de Berlin pour les reconstruire à Moscou. Berlin est tiraillé entre ces deux objectifs contradictoires, ainsi, très rapidement un écart de développement apparait entre la zone soviétique et la zone américaine. En janvier 1948, pour montrer leur volonté de redresser l’économie des zones occidentales, les Américains lancent une nouvelle monnaie : le Deutschemark. En juin 1948, Staline décide le blocus des trois secteurs occidentaux de Berlin, c’est-à-dire qu’il coupe

octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable