Arrêt 28 Février 1910

de Toul 28 septembre: capitulation de Strasbourg assiégée par les Allemands depuis le 9 août. Échec d'une insurrection bakouniniste à Lyon 7 octobre: Léon Gambetta, ministre de l'Intérieur quitte Paris en ballon et atterrit à Montdidier) dans la Somme; il tente de créer de nouvelles armées 24 octobre: le décret Crémieux accorde la nationalité française aux juifs d'Algérie. 27 octobre: le maréchal Bazaine capitule dans Metz. 28 octobre : les Prussiens

contentieux des CL avec celui de l'E => contentieux contractuel des CL incorpore au contentieux administratif (CE, 1910, Therond ; CE, 1908, Feutry ici extension au contentieux extra-contractuel) - concl. CdG Romieu NB : CdG : membre de la juridiction administrative intervenant a l’audience pour analyser le litige et proposer une solution. Il est denomme « rapporteur public » depuis le 1ier fevrier 2009. determination des competences judiciaire et administrative selon la distinction gestion publique ou

Formation et histoire du droit administratif ! • • • • • • • • Loi du 16 et 24 aout 1790 Loi du 28 Pluviôse de l’an 8 Constitution du 22 frimaire de l’an 8 Blanco 8 février 1873 Cadot 13 décembre 1889 Loi du 24 mai 1872 Loi du 22 juillet 1980 Loi du 23 janvier 1987 Les sources internes de la légalité ! CONSTITUTION • Sarran et Levacher 30 octobre 1998= traité supérieur que au loi mais pas a la constitution • Préambule : Commune d’Annecy, 3 octobre 2008 annexée à

et son père lui dit qu'il est obligé de voyager. Après tous deux entament une discussion sur cela, et que Poil de carotte voudrait quitter sa mère il demande conseil à son père, ensuite M. Lepic dit que Poil de carotte ne comprend pas tout cela. Il arrête de parler et Poil de carotte dit qu'il déteste sa mère. 49ème [L'album de Poil de carotte]: Ce chapitre présente Poil de carotte sous tous ses aspect ça le décrit mais en même temps le critique beaucoup, qu'il n'est pas comme les autres, pourquoi

TD 1 : Le recours pour excès de pouvoir. - CE, 29 mars 1901, Casanova - CE, 4 avril 1914, Gomel - CE, 14 janvier 1916, Camino - CE, Ass., 28 mai 1971, Ville Nouvelle Est - CE, Ass., 11 mai 2004, Association AC ! Le juge va annuler totalement ou partiellement une décision administrative. Le recours pour excès de pouvoir présente des particularités : • c'est un recours contre une décision administrative : on dit que le REP est le procès fait à un acte, il s'agit d'un contentieux objectif

d’exécuter des missions de service public. Rappel : l’arrêt fondateur du service public arrêt Blanco qui consacre le service public comme critère du droit administratif et les arrêts Terrier 6 février 1903 et Thrond le 4 mars 1910 qui pose les critères d’identification du service public. Tous ce qui n’est pas de service public on applique le droit privé, pas la même compétence juridictionnelle. Ces arrêts disent « est un service public l’activité exercée selon des procédés exorbitants du droit

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

notamment voir leur patrimoine personnel affectés par la procédure, les créanciers vont être les premiers touchés par le prononcer d’un jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Ce jugement d’ouverture emporte arrêt des poursuites individuel (art L 622-21 du code de commerce), la jurisprudence a rappelé ce principe en précisant qu’il était d’ordre public interne mais aussi international. C’est dans cette optique d’égalité que le législateur a introduit une protection

pour statuer sur les litiges | | | |administratifs. | |Terrier |6 février 1903 |Il se sert des prérogatives de puissance publique comme critère de définition du service| | | |public. Il reprend la distinction entre la notion de gestion

Histoire de la Roumanie de 1910 à 1960 : 1881 : Carol 1er, le roi de Roumanie, est couronné, et un régime parlementaire s’installe jusqu’en 1930 Octobre 1912 : la Bulgarie, la Grèce, le Monténégro et la Serbie s’allient dans la première guerre des Balkans, et vainquent l’occupant turc 1914 : Carol 1er meurt, et son neveu Ferdinand 1er le succède jusqu’en 1927, date à laquelle il meurt 27 août 1916 : la Roumanie déclare la guerre à l’Autriche-Hongrie 28 août 1916 : l’Allemagne déclare la guerre