Arrêt 1er Février 1960

juridictions ont progressivement fait application d’un Droit différent de celui qui régit les rapports entre personnes morales de Droit privé. L’existence de ce Droit administratif sera consacrée de façon explicite dans un très grand arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873 Blanco. Professeur Chapus : « affaire banale et triste » : accident d’un fillette de 5 ans blessée dans la manufacture des tabacs de Bordeaux. La responsabilité de l’État a donc été recherchée. La responsabilité de l’État

d'exercer un contrôle très approfondi de la réalité matérielle, et notamment de requalifier en mesures de police administrative des mesures présentées par leurs auteurs comme relevant de la police judiciaire (CE Ass., 24 juin 1960, Soc. Le Monde et Soc. Frampar (deux arrêts), Rec.412, concl. Heumann, AJDA 1960.1.154, chr., D 1960.744, note Robert, S 1960.348, note Debbasch : les préfets détenaient de l'article 30 C. pr. pén. le pouvoir, relevant de la police judiciaire, de faire saisir les éléments

démocratie aussi longtemps que la liberté véritable lui sera refusée». En août 1942 résolution « Quit India ! » (doc 2) = moyen de pression. Pendant la guerre les dirigeants du parti du Congrès préconisent la désobéissance civile  les Britanniques font arrêter dirigeants du parti du Congrès et finalement Churchill se résout à promettre l’émancipation de l’Inde pour obtenir son soutien contre le Japon qui occupe la Birmanie voisine.  Pendant la guerre pour obtenir la victoire les Alliés ont eu recours

politique très marquée, des identités nationales fortes et rivales, des Européens, depuis le XVIe siècle, n’ont jamais cessé de rêver d’unité pour l’Europe. Les précédentes tentatives d’union se sont réalisées par le fracas des armes, au temps de Napoléon 1er surtout, et restèrent toutes éphémères. Le XXe reprend le rêve de Victor Hugo des « Etats-Unis d’Europe » et le réalise enfin. La boucherie franco-allemande de 1914-1918 fait prendre conscience à Briand et Stresemann, dans les années 20, de la nécessité

Gaulle est fondamental en la matière. Lors de l’appel du 18 juin 1940, De Gaulle affirme que la guerre n’est ni terminée ni perdue car la France a des alliés et surtout son « vaste empire derrière elle ». Lors d’un discours prononcé à Brazzaville en février 1944, de Gaulle se prononce pour le maintien de l’Empire colonial français mais promet une plus grande autonomie de gestion dans les colonies françaises (un pas vers l’autonomie, mais pas vers l’indépendance). 1 B. Des nationalismes qui s’affirment

Président du Conseil d'État de la République de Cuba 2 décembre 1976 – 24 février 20081 Vice-président Raúl Castro Prédécesseur Osvaldo Dorticós (président de la République) Successeur Raúl Castro Président du Conseil des Ministres de la République de Cuba 2 décembre 1976 – 24 février 20081 Vice-président Raúl Castro Prédécesseur Lui-même (premier ministre) Successeur Raúl Castro Premier ministre cubain 16 février 1959 – 2 décembre 1976 Prédécesseur José Miró Cardona Successeur Lui-même

affaires qui concernent une fonction administrative ; tout ce qui est fonction législative, parlementaire ou gouvernementale échappe à sa compétence. Les actes de gouvernement lui échappent également. La formation du droit administratif : TC 8 février 1873, BLANCO : Une enfant avait été blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabacs exploitée par l’Etat ; les parents ont donc saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat comme civilement responsable. A

1995) : libéraliser les échanges internationaux  Firmes multinationales (FMN) américaines omniprésentes dans le monde : imposent leur culture  USA dominent la Triade 3. Une mondialisation multipolaire depuis les années 1970 a) L’évolution des pays  1960-2002 : croissance de l’économie partout  Rapport exportations/PIB progresse partout, surtout dans les NPI & dragons d’Asie  Augmentation des échanges = accélération de la mondialisation b) Les pôles qui dominent l’économie  Triade : domine l’économie

choisir son propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté

ou exaltant considérablement certaines propriétés avant de se présenter à un examen, une épreuve sportive. Cette définition a le mérite de montrer que le dopage n’est pas un domaine réservé au sport. En France, la 1ère loi sur le dopage date du 1er juin 1965, avec une définition très précise : est considéré comme dopage le fait d’administrer sciemment en vue ou au cours d’une compétition sportive des substances destinées à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques