Arrêt 1er Décembre 1995 Assemblée Plénière Société Montparnasse

musicien a donc une propriété sur sa chanson. Il est propriétaire de sa chanson de la même manière que je suis propriétaire de mon ordinateur. D’un point de vue juridique, c’est la même chose. Il faut également que ce droit soit compris et admis par la société. Depuis quelques années, il y a un rejet de la propriété intellectuelle. La musique constitue un bien, objet de propriété : personne ne peut s’en servir sans l’autorisation du légitime propriétaire, sinon c’est une infraction, une sorte de

Régis Meyran, Catarina Pasqualino, Luc Régis, Bernard Tran, Inès Jorgensen, Claudio Zulian. Je remercie pour leur soutien logistique ou financier : la Mission du patrimoine ethnologique, l’Association nationale pour la recherche technique (Anrt), la Société Provinciales, le Laboratoire d’anthropologie des institutions et des organisations sociales (Laios) et en particulier Huguette Agamennone, l’UFR Art et Culture de l’Université de Lille III, Eléonore et Bernard Cousin, Corinne Jamet, Marcelle Ridders

PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre

écoles supérieures de commerce utilisatrices de la banque PASSERELLE ESC. • Un candidat ne peut s’inscrire qu’à une seule forme d’admission. Admission aux écoles Ne peuvent intégrer que les candidats admis qui sont titulaires de leur titre ou diplôme au 1er novembre 2011. Chaque concours est composé d’épreuves écrites d’admissibilité et d’épreuves orales d’admission. • Les inscriptions et le règlement des frais d’inscription se font sur Internet (www.passerelle-esc.com) du 30 novembre 2010 jusqu’au 31

Nicolas Véron Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2003 - ISBN : 2-11-005453-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre

(TF1, RTS-SSR, SES Astra, TDF, Euro Media Group, Netgem), les télécoms (Bouygues Télécom, Orange, SFR, Alcatel-Lucent), les produits grand public (LG Electronics, groupe Seb, L’Oréal), la finance et l’assurrance (Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, Groupama). Ces missions couvrent par exemple : l’assistance à la création de roadmap produit, l’analyse de positionnement et de la concurrence, la définition technologique et marketing de stratégies d’écosystèmes et « d’innovation ouverte