Arrêt 17 Novembre 1981

DAME INDIGNE | | | | |Le 26 novembre 1982, à Luinéville en France, un marchand a livré une dizaine de |Le 10 octobre 1984, une vieille dame de 80 ans a été arrêtée alors qu'elle était | |poules chez des particuliers. Les acheteurs voulaient les tuer tout de suite, |en train de

postes occupés. C’est dire la difficulté de la mise en application. Des classifications distinctes pour les hommes et les femmes subsistent et les emplois féminins sont souvent moins qualifiés_ » (Gérard Lyon-Caen, _Le salaire, 2ème éd Dalloz., Toulouse 1981, tome 2, p 112)._ En revanche, deux postes de travail apparemment identiques peuvent se distinguer par certaines caractéristiques comme par exemple la technicité du poste (cass.soc., 08 janv.2003, n°00-41.228), les responsabilités et la charge de

des cours d'économie aux étudiants de troisième année jusqu'en 199133. En 1981, à la suite de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République, François Hollande devient chargé de mission (toujours à propos d'économie) pour l'Élysée, à l'époque où le nouveau pouvoir entame sa politique de relance par la demande (relance keynésienne) et de nationalisations. Lors des élections législatives de juin 1981, François Hollande est désigné comme candidat socialiste contre Jacques Chirac

grandes notions, les grands principes sont d’origine jurisprudentielle et ont été dégagés au cours de ce qu’il est convenu d’appeler « l’âge d’or » du droit administratif, c'est-à-dire pour l’essentiel pendant la première moitié du vingtième siècle. Les arrêts de principe datant de cette époque sont nombreux car le droit administratif était à construire, et ce, dans tous les domaines. « Le droit privé n’est pas applicable ; le droit administratif n’est pas codifié ; la jurisprudence doit donc suppléer au

Arrêt du 17 mai 1989 Tout sujet envisageant une action à caractère juridique, ou du moins, juridiquement reconnu, se doit de disposer du droit d'agir en justice et une des conditions de ce droit est évidemment d'être une personne. Si l'individu - personne physique -, en tant qu'être vivant autonome, dispose de ce droit a priori, le problème s'est posé de la personnalité d'un groupe de personnes réunies par une même volonté de se constituer en société. La personnalité morale ainsi octroyée à une

détentions arbitraires" (CEDH, 1er juill. 1961, Lawless c/ Irlande, § 14. – V. aussi Comm. CEDH, rapp. Arrowsmith c/ Royaume-Uni, 12 oct. 1978 : DR 19, 5, qui précise que "le droit à la sûreté de la personne contient la garantie qu'un individu ne sera arrêté et détenu que pour les motifs et selon les procédures que prévoit la loi", et l'arrêt "Kurt c/ Turquie" du 25 mai 1998 (§ 122), qui insiste sur l'importance fondamentale des garanties figurant à l'article 5 dans une démocratie – V. aussi CEDH, 13 janv

de l’article 6 par. 1 : le respect d’un délai raisonnable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 I. Quel délai examiner ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 1. Le point de départ du délai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 En matière civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

le 23 septembre. Au printemps 1940 son emploi lui donne l'occasion de co-signer un livre avec Philippe Roques : L'Empire français. Marguerite Duras ne se reconnaitra pas dans ce livre signé Marguerite Donnadieu. Elle démissionne du ministère en novembre 1940. Marguerite tombe enceinte et accouche d'un garçon mort-né dont elle ne saura jamais faire son deuil. En 1942, elle trouve un emploi au Comité d’organisation du livre. Elle y est chargée d'attribuer ou non le papier aux éditeurs – travail contrôlé

en consacrant le principe selon lequel « le caractère manifeste de la nullité ou de l’inapplicabilité de la clause » sont « seuls de nature à faire obstacle au principe compétence-compétence » et ainsi le juge étatique sera amené à intervenir. 17 Il convient cependant de préciser qu’il ne s’agit pas d’une compétence exclusive mais seulement d’une compétence prioritaire dans la mesure où le juge étatique pourra être saisi de la question si la sentence est attaquée. 18 Au vu de ces éléments

la Corrèze En fonction depuis le 12 juin 1997 Prédécesseur Raymond-Max Aubert 23 juin 1988 – 1er avril 1993 Successeur Raymond-Max Aubert 39e maire de Tulle 19 mars 2001 – 17 mars 2008 Prédécesseur Raymond-Max Aubert Successeur Bernard Combes 9e Premier secrétaire du Parti socialiste 27 novembre 1997 – 26 novembre 2008 Prédécesseur Lionel Jospin Successeur Martine Aubry Biographie Nom de naissance François Gérard Georges Hollande Date de naissance 12 août 1954 (57 ans) Lieu de naissance