Arret 28 05 2008

FAMILLE Séance n°1 : L’établissement de la filiation Veuillez apporter votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 123456- Cas pratiques. Civ., 1ère, 22 octobre 2014, n° 13-22555. Civ. 1ère, 2 avril 2008, n° 06-10256 et 07-11639. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n° 05-11285. Conseil constitutionnel, Décision n°2013-669 DC, 17 mai 2013 (extraits). J. Hauser, Actualité Juridique Famille 2005, n°12, p. 437 et s., Tableaux relatifs au nouveau droit de la filiation. 7- G. Vial, « La recevabilité

Alain Richou 28 avril 2010 1 Place règlementaire du SCoT Le SCoT tient compte : Des lois montagne et littorale Des PIG (LGV Perpignan Montpellier Du SDAGE et des SAGE Des chartes des Pays (pyrénées Méditérannée et Terres Romanes) Des PN et PNR Des programmations d’équipements publics Il est opposable : Aux document de planification sectoriels (PLH,PDU,SDC, PPEANP.. Aux PLU Aux opérations foncières d’aménagement (ZAD, ZAC…) Alain Richou 28 avril 2010 2 Les SCoT(s) des PO 28 avril 2010

82 12,28 Montant 1490,00 206,22 36,84 1320,62 Montant 1280,10 10,55 1290,65 Montant 1600,00 - 443,10 Remarque (3 jours d’absences : 3 x 7h) 12,28 = (1490 / 151,67 x 1,25) Nombre 151,67 1 Taux horaire 8,44 10,55 Remarque Augmentation en mai 2008 Pas de retenue : ancienneté > 1 an 10,55 = (8,44 x 1,25) Nombre 151,67 42 Taux horaire 10,55 Remarque (6 jours d’absences : 6 x 7h) (ancienneté < 1 an) 10,55 = 1600 / 151,67 13,19 = 10,55 x 1,25 HS 25% Total Brut Vadon Suzanne Elément Salaire

Introduction | | Qu’est-ce que un OPCA ?.................................................................................. | 02 | Quelques dates de référence ……………………………………………………… | 03 | Les étapes de la reforme……………..………………………………………….. | 05 | Les critères d’agrément pour les OPCA……….………………………………. | 08 | Les objectifs de la réforme …………………………………………………….. | 09 | Les transformations des OPCA………………………………………………… | 10 | Liste des OPCA après la réforme……………………………………………… | 11 |

Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ÉPREUVES DE SÉLECTION - Session 2013 - FICHE D’INSCRIPTION arrêté du 31 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 7 août 2009 (modifié par les arrêtés des 3 mai 2010, 25 août 2010 et 2 août 2011) à remettre à l’I.F.S.I. d'inscription Avant de remplir les rubriques ci-dessous, lisez attentivement la notice d’information jointe Écrire au stylo bleu ou noir et remplir les rubriques

internationales (OIG et ONG) portent la référence : « doc. off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755). 26. Un attentat-suicide contre la base américaine de Bagram lors de la visite du vice-président Dick Cheney est revendiqué par les taliban (LM 28/02/07). 26. Les ministres des affaires étrangères de l’OTAN décident d’accroître l’assistance civile et militaire qu’ils donnent à l’Afghanistan (OTAN 26/01/07). 1. Michèle POULAIN, ingénieur d’études au CNRS. (*) 908 26. CHRONOLOGIE DES

cassation. Viennent ensuite la faute grave et la faute lourde. Toutes deux ont pour caractéristique commune la privation d’indemnités pour le salarié qui, sauf pour la faute lourde, conserve des indemnités liées au licenciement. C’est ainsi que dans un arrêt du 5 décembre 2007[6], la Cour de cassation est venue définir la notion de faute grave : « résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail, d’une importance

application des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 et le décret présidentiel 08/338 du 26/10/2008. Prénom :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… : ………………….………………………………………………………………………………………………………………………………… Demeurant : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de :………………………………………………………………………………………………………………

FINANCIERE VERSION 2008 : ‘DRAFT’ N° 2008/009 GESTION DES VERSIONS DU MANUEL DATE 2007 MODIFICATION FAITE PAR : DESCRIPTION - 2007/001 Première adaptation à la situation 20-09-2007 réelle Bruno Baert et Jean Baptiste Hategekimana 2007/002 13-03-2008 Projet de texte 1 (Draft) Bruno Baert 2008/003 24-03-2008 Amendements et corrections Raina Luff 2008/004 26-03-2008 Projet de texte 2 (Draft) Bruno Baert 2008/005 Bruno Baert 2008/006 Raina Luff

18 26 V. 1. A. B. C. D. E. 2. 3. A. RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 28 Les principes du droit budgétaire Le principe de l'autorisation Le principe de l'unité Le principe de l'annualité Le principe de l'universalité Le principe de l'équilibre Principe séparation des ordonnateurs et des comptables Principe de contrôle des dépenses Au niveau de l’engagement : 28 28 30 30 31 31 32 33 33 VI. REGLES REGISSANT LES OPERATIONS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. 1. 2. A. B.